Il est tout à fait possible de résilier un contrat d’assurance vie et ce, quelle que soit sa date de souscription. Néanmoins, en fonction de cette dernière, les formalités et les conséquences ne sont pas les mêmes.
Il faut distinguer la résiliation du contrat d’assurance vie intervenant avant ou après le délai de renonciation de 30 jours suivant la signature du contrat.
Résilier un contrat d’assurance vie de moins de 30 jours : le délai de renonciation
Il est possible de résilier un contrat d’assurance vie de moins de 30 jours calendaires révolus : il s’agit du délai de renonciation. Ce délai court à compter de la date de signature du bulletin de souscription, sous réserve de l’encaissement effectif du versement initial par l’assureur.
Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception, adressée directement à l’assureur. Dans ce cas, le versement est intégralement remboursé dans les 30 jours suivant la date de réception du courrier.
L’assureur met à disposition dans les conditions générales du contrat, généralement en annexe, un modèle de demande de renonciation. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, il est obligatoire d’indiquer le motif de la renonciation sur le courrier.
Résilier un contrat d’assurance vie après le délai de renonciation
Après le délai de renonciation, si le souscripteur souhaite résilier son contrat d’assurance vie, il devra opérer un rachat total sur son contrat ; cette demande doit être adressée par courrier avec accusé de réception à l’assureur.
À réception du courrier, l’assureur dispose d’un délai de 2 mois, accordé par la Loi, pour restituer les fonds. Passé ce délai, les sommes non-versées produisent de plein droit un intérêt légal dans les conditions fixées par l’Article L 132-21 du code des assurances.
Les assureurs proposent souvent un document permettant de demander le rachat total du contrat.
Depuis quelques années, dans la cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, les assureurs exigent également en plus des documents traditionnellement demandés (pièce d’identité du souscripteur, original du contrat, etc.), une fiche de connaissance client actualisée, connue sous le nom de KYC – Know Your Client.
En cas de divorce, deux points sont déterminants : la présence ou non d’un contrat de mariage et la provenance des versements sur le contrat d’assurance-vie.
Les précautions à prendre avant de demander la résiliation du contrat
Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie doit prendre des précautions avant de demander la résiliation du contrat. En effet, certains contrats ou même certains supports du contrat peuvent comporter des pénalités de sortie en cas de rachat anticipé.
Ces pénalités peuvent prendre la forme de frais qui viendront en déduction du capital acquis ou d’une perte de garantie en capital. Il convient donc de bien relire les conditions du contrat avant d’opérer son choix.
Dans la mesure du possible, il est conseillé, plutôt que de faire un rachat total mettant un terme au contrat, d’effectuer un rachat partiel maximum afin de conserver l’antériorité fiscale du contrat.
Est-ce que l’assureur peut refuser la demande de rachat total ?
L’assureur peut refuser la demande de rachat total si le contrat d’assurance-vie fait l’objet d’un nantissement.
C’est-à-dire qu’il sert de garantie à une opération initiée par le souscripteur au profit d’un tiers, généralement un établissement bancaire lors d’une opération immobilière.
L’assureur ne peut alors procéder au rachat du contrat sans l’accord exprès du tiers autorisant la levée du nantissement.
Transfert du contrat d’assurance-vie : une alternative au rachat total
Le transfert du contrat d’assurance-vie peut être une alternative au rachat total.
Parfois la demande de résiliation du contrat est motivée par un désaccord entre le souscripteur et le professionnel gérant le contrat d’assurance-vie (courtier, gestionnaire de patrimoine, …) ou encore la volonté de souscrire un contrat plus performant.
La loi Pacte permet de transférer son contrat d’assurance vie sur un autre contrat au sein d’une même compagnie.
Il est également plus aisé de changer d’interlocuteur en changeant d’intermédiaire. Cette opération permet de conserver l’antériorité fiscale du contrat.
