Le sujet revient sur la table, souvent par grosse météo, lorsque les nuages noirs planent déjà à l’horizon : alors, la garantie des dépôts, ça sert à quoi précisément ?
Avant d’en expliquer le mécanisme, rappelons au préalable ici deux points, d’une part sur quoi porte la garantie, et d’autre part qui est garanti.
Sur quoi porte la garantie ?
La règle, c’est 100,000 € par déposant et par établissement.
Elle s’applique à tous les établissements bancaires agréés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), qu’il s’agisse de banques françaises ou de filiales françaises de banques étrangères.
Depuis le 1er janvier 2011, le plafond de la garantie de 100,000 € par déposant s’applique dans toute l’Europe.
Cette garantie couvre tous les types de dépôts : comptes courants, comptes à terme, livrets bancaires, Livrets Jeunes, épargne logement (CEL et PEL), Plan d’Épargne Populaire (PEP) bancaire et le compte espèces rattaché à un compte titres ou à un PEA.
En revanche, votre épargne placée sur un Livret A, un Livret de Développement Durable (LDD), ou encore un Livret d’Épargne Populaire (LEP) est garanti en totalité par l’Etat, et non par le mécanisme de garantie des dépôts.
Les sommes placées sur ces livrets d’épargne ne sont donc pas décomptées du plafond des 100,000 €.
Qui est garanti ?
La garantie des dépôts s’applique par déposant, ce qui signifie que si vous disposez d’un compte joint avec votre conjoint (partenaire de PACS ou toute autre personne), vous êtes considérés comme des déposants distincts, soit une garantie de 200,000 € maximum pour le compte-joint.
Vos enfants mineurs sont également considérés comme des déposants distincts.
Comment ça marche ?
La garantie s’exerce au travers du Fonds de Garantie des dépôts et de résolution, le FGDR.
Le FGDR gère trois mécanismes de garantie en cas de défaillance d’une banque :
- La garantie des dépôts ;
- La garantie des titres pour couvrir la disparition des titres (actions, obligations, parts de SICAV ou de FCP etc.) des clients des prestataires de services d’investissement ;
- La garantie des cautions délivrées par un établissement bancaire ou une société de financement en faveur de professionnels réglementés.
Ce qu’il faut savoir, c’est que le FGDR lève ses ressources auprès de ses adhérents, en l’occurrence les établissements bancaires au sein desquels vous détenez vos dépôts.
Vous l’aurez compris, si le mécanisme de garantie joue pleinement son rôle en cas de fraude ou de faillite d’un établissement bancaire isolément, en revanche, en cas de risque systémique, le mécanisme se grippe.
Le FGDR, lui-même alimenté par les établissements bancaires qui n’ont que des capitaux limités, ne pourra alors restituer que ce qu’il détient ; comme on dit, la plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu’elle a…
Alors, l’assurance vie, l’issue de secours ?
Un mécanisme équivalent existe, mais c’est la garantie du Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) cette fois qui viendra à la rescousse des épargnants, à hauteur de 70,000 € par épargnant et par entreprise et 90 000 € pour les rentes de prévoyance (décès, incapacité et invalidité).
Là aussi, si chaque adhérent exigeait au même moment ses capitaux, le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) ne pourrait faire face à la demande.
D’autant qu’ici c’est la compagnie d’assurance qui détient les parts d’OPCVM des fonds en Unités de Comptes et des obligations du fonds en euros, et non le souscripteur.
Si ces mécanismes restent théoriques, et qu’à cette heure, aucun État n’envisage de « laisser tomber » les déposants et les épargnants, il existe toutefois des solutions contre le risque de défaillance.
Nous évoquons ici quelques pistes sans toutefois en faire le tour.
Qu’ils s’agissent de placements hors zone euro dans des pays bénéficiant d’un système bancaire stable ou de la protection financière de l’épargne accordée par certains états, ces solutions seront à considérer au regard du bénéfice/risque de chacun.
Il conviendra pour ce faire, de se faire accompagné par un professionnel afin d’arbitrer les différentes solutions s’offrant à vous, selon votre profil.
Elsa OBADIA
Directrice administrative Pôle Europe chez KNE, Family Office
office@kne-france.fr
