Indispensable dans une société : ​l’a​ssurance Homme clé et l’assurance décès croisée entre associés sont incontournables

homme clé

Personne n’est indispensable !
Mais dans une entreprise, à un moment donné, certains le sont quand même un peu plus que d’autres !
Ces femmes et ces hommes sont désignés sous l’appellation d « Homme clé ».

L’homme clé
L’Homme-clé est le plus souvent le fondateur de l’entreprise ou son dirigeant dans les petites entreprises. Lorsque la taille de l’entreprise augmente, le ou les Homme(s) clé(s) deviennent les personnes qui détiennent une expertise ou un savoir-faire particulier.

L’Homme clé peut aussi être un responsable commercial sur les épaules duquel repose l’activité de l’entreprise.

Les contrats d’assurance Homme clé garantissent les pertes financières subies par une entreprise du fait de l’absence momentanée ou définitive de l’Homme clé, consécutive à une maladie ou un accident.

Ils proposent des couvertures en cas de décès ou d’arrêt de travail.

L’assurance décès croisée entre associés
L’assurance Homme clé dans l’entreprise peut être complétée d’une assurance décès croisée entre associés.

L’assurance décès croisée entre associés a aussi pour objectif d’assurer la continuité de l’entreprise en permettant aux associés survivants de racheter les parts de l’associé défunt à ses héritiers.

Les parts de l’associé décédé sont attribuées au moment de la succession aux héritiers.

Résultat : les héritiers survivants se retrouvent associés au capital de l’entreprise avec de nouvelles personnes qu’ils n’ont pas choisies.

De leur côté, les héritiers du défunt se retrouvent propriétaires de parts de l’entreprise alors qu’ils auraient préféré obtenir un capital.

L’assurance décès croisée entre associés vise à éviter cette situation compliquée voire de blocage. Le système fonctionne à partir de contrats de prévoyance décès personnels.

Avant toute chose, il convient d’évaluer le prix de la société puis celui de leur parts.

Une fois cette étape réalisée, chaque associé souscrit un contrat, dont il est bénéficiaire, sur la tête du ou des autres associés, d’où la notion d’assurance décès croisée entre associés.

Dans certains cas, c’est la société qui souscrit un seul contrat et organise les garanties et les désignations de bénéficiaires.

Une autre solution de garantie décès associés existe dans laquelle chaque associé souscrit une assurance décès sur sa tête (et non sur celle des autres associés). Le contrat désigne les autres associés comme bénéficiaires du capital décès à hauteur de la participation à racheter en cas de décès aux héritiers.

Quel que soit le schéma, le principe est de faire en sorte que le capital décès permette de racheter les parts de l’associé décédé.

Il est conseillé de faire appel à son expert-comptable afin de bien évaluer les parts de la société sur la base d’une méthode acceptée de tous et de revoir le dispositif chaque année pour ajuster les montants garantis. Par ailleurs, toutes les précautions juridiques doivent être prises en amont pour que les héritiers acceptent de se dessaisir des parts au moment de la succession.

Quel régime fiscal et social pour la garantie décès associés ?
Lorsque les cotisations sont payées par l’entreprise, elles sont intégrées dans la rémunération du dirigeant (soumises à l’impôt sur le revenu et à cotisations sociales).

Lorsque les cotisations des garanties décès associés sont prises en charge par les associés, il n’y a pas de déduction ni d’avantages spécifiques ; il s’agit d’un contrat classique de prévoyance décès.

Les prestations des garanties décès associés ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu et sont exonérées de droits de succession, dans les conditions légales. Le capital est exonéré de droits de succession pour les primes versées avant 70 ans car la dernière prime annuelle versée est normalement inférieure à l’abattement successoral de 152,500 EUR par bénéficiaire.

Les prestations ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil financier spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Jeremy ESSERYK
Conseiller en Investissements Financiers
Courtier en assurances et en prêts bancaires en Europe
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