Un article de loi à l’initiative des sénateurs de l’Opposition a été laissé par erreur dans le texte final.
Il prévoit une baisse de l’abattement fiscal sur les locations de meublés touristiques – Airbnb – plus importante que prévu.
La majorité assure qu’elle va rattraper le coup mais le mal est fait : le Gouvernement, qui en avait pourtant la possibilité, a oublié de supprimer un article instauré au Sénat dans le budget de l’État, réduisant sensiblement l’abattement fiscal Airbnb.
Une « erreur » qu’il entend rectifier mais qui fait le bonheur de l’Opposition.
L’abattement fiscal sur les locations de meublés touristiques est actuellement situé à 71 %.
Or les parlementaires de l’Opposition, mais aussi certains dans la majorité, soutenus par des élus locaux qui se plaignent du peu de logements disponibles à cause des locations de courte durée, poussent régulièrement pour revoir cet avantage fiscal.
Le Gouvernement avait d’ailleurs retenu en première lecture dans son projet de budget une réduction de l’abattement à 50 % en zone tendue.
Mais lors du passage du texte devant le Sénat, les parlementaires de plusieurs groupes ont inclus dans le texte un article prévoyant de faire baisser cet abattement fiscal à 30 % dans les zones qui rencontrent des difficultés d’accès au Logement, avec un plafond de recettes abaissé à 15,000 euros.
L’Article prévoit aussi un abattement de 50 % en zones rurales.
Alors que l’exécutif avait l’occasion de rectifier le tir, lorsqu’il a enclenché jeudi à l’Assemblée un 49.3 sur le texte, l’amendement a été laissé par erreur dans le texte final.
« Une erreur matérielle »
C’est une « erreur matérielle », a reconnu une source gouvernementale, soulignant par ailleurs que les règles de procédure parlementaire « ne permettent pas de corriger la disposition immédiatement ».
L’Article entraîne une « modification substantielle de la fiscalité pour les propriétaires », et « sera modifié à l’occasion d’un prochain vecteur législatif au plus tard dans le budget 2025 », insiste cette source, qui affirme que « la disposition n’a pas vocation à s’appliquer dans l’intervalle ».
Une source parlementaire de la Majorité explique que l’abattement pourrait être revu lors d’un futur projet de Loi de finances rectificative. Mais le débat continuera d’être soulevé à l’Assemblée avec la poursuite de l’examen d’une loi transpartisane sur le sujet, attendue en janvier.
Sauf qu’en attendant, l’erreur fait le bonheur de l’Opposition : »Bercy a laissé dans le Budget l’amendement parlementaire qui règle son sort à la niche fiscale Airbnb ».
« Rien ne justifie qu’on paye plus d’impôts en louant son logement à un salarié à l’année plutôt qu’en le louant à un touriste sur Airbnb », a insisté vendredi le sénateur communiste Ian Brossat, l’un des parlementaires à l’origine de l’Article au Sénat.
À l’Assemblée, le ministre du Logement Patrice Vergriete a dit soutenir « une réforme de la fiscalité locative des bailleurs privés », tout en appelant à être « prudent », rappelant qu’une mission parlementaire allait plancher sur le sujet.
