Le taux d’usure pourrait bien connaître une réforme exceptionnelle. C’est en tout cas ce qu’a laissé entendre la Banque de France par son souhait de réunir les acteurs du crédit immobilier le 11/01/2023.
L’objet de la rencontre : la réflexion autour d’une mensualisation temporaire du calcul du taux d’usure.
Autrement dit, le taux d’usure qui était fixé tous les trimestres pourrait être revalorisé chaque mois.Calculé par la Banque de France sur la base des taux moyens pratiqués au cours des 3 derniers mois et augmentés d’un tiers, le taux d’usure permet de protéger les emprunteurs des éventuels abus de la part des organismes de prêt.
Ce taux d’usure prend en compte le taux d’intérêt de la banque, mais aussi les différents coûts relatifs à l’emprunt tels que :
- L’assurance emprunteur ;
- Les frais de dossier ;
- Les frais de garantie ;
- Les frais de dossier.
Ces frais composent ce que l’on appelle le TAEG (Taux Annuel Effectif Global). C’est donc ce TAEG qui ne doit pas dépasser le taux d’usure.
Toutefois, avec la hausse rapide des taux d’emprunt que l’on connaît actuellement, le taux d’usure peine à suivre le rythme.
Certains dossiers se retrouvent donc exclus par un effet ciseau causé par un taux d’usure jugé trop bas.
Récemment revalorisé, le taux d’usure atteint actuellement les 3.57 % pour les prêts sur 20 ans et plus contre un taux moyen sur 20 ans qui atteint les 2.50 %. L’écart gagné avec la revalorisation récente du taux d’usure (au 1er janvier) pourrait vite se résorber au vu de la hausse rapide des taux d’emprunt.
Une nouvelle réforme qui pourrait faire basculer le marché du crédit immobilier
Réunis ce mercredi 11 janvier pour décider du sort du taux d’usure, les acteurs du crédit immobilier pourraient changer la donne. Toutefois, si cette réforme est actée, elle pourrait être temporaire.
Attendue en 2022 puis repoussée, cette réforme permettrait une évolution plus en phase du taux d’usure avec les taux d’emprunts. Une question se pose néanmoins, cette réévaluation mensuelle aura-t-elle une incidence sur les taux immobiliers ?
Avec un taux d’usure augmenté tous les mois, les taux immobiliers qui étaient jusqu’ici bloqués par ce plafond pourraient connaître une hausse plus marquée.
L’actualisation mensuelle du taux d’usure va permettre aux banques d’appliquer le vrai prix du crédit, en fonction du coût de l’argent.
Dans ce contexte, le rôle du courtier prend tout son sens.
De fait, grâce à sa connaissance du crédit, il oriente l’emprunteur vers l’établissement qui propose la meilleure offre.
Le courtier reste donc le garant d’un projet immobilier réussi.
