Contrairement aux idées reçues, la nouvelle fiscalité en cas de rachat sur un contrat d’assurance-vie est globalement plus avantageuse que l’ancienne.
Un seul cas défavorable existe, dans une situation bien particulière, et n’a pas vocation à vous donner des sueurs froides.
Lorsque vous placez votre argent sur un contrat d’assurance-vie, il n’est pas bloqué ; vous pouvez le récupérer, à tout moment, intégralement ou une partie seulement, en réalisant ce que l’on appelle un rachat.
Aucun impôt n’est à payer pendant la phase d’épargne. En revanche, c’est au moment du rachat que vous allez supporter la fiscalité. En effet, vous récupérez une portion du capital versé ainsi qu’une partie des intérêts générés : c’est sur cette partie d’intérêts que l’on va calculer l’impôt.
La quote-part d’intérêts est souvent moins importante que la part de capital rachetée, l’imposition sera donc assise sur une portion réduite du rachat !
Nouvelle fiscalité en cas de rachat : ce qui change
Jusqu’ici, les intérêts issus d’un rachat étaient taxés avec vos autres revenus, au barème progressif de l’impôt sur le revenu (de 0 à 45 %, selon votre tranche d’imposition). Cependant, vous pouviez opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire* : les intérêts compris dans le rachat étaient alors taxés à 35, 15 ou 7.50 % en fonction de l’âge du contrat (jusqu’à 4 ans, de 4 à 8 ans, ou supérieure à 8 ans).
Enfin, vous pouviez bénéficier d’un abattement de 4,600 € ou 9,200 € en fonction de votre situation familiale après 8 ans de détention. Le prélèvement forfaitaire consiste à imposer un revenu à un taux unique quel que soit le niveau de revenus dans votre foyer (en opposition au barème progressif).
Il est libératoire car une fois payé, vous ne devez plus rien.
Afin d’harmoniser la fiscalité applicable aux revenus de capitaux mobiliers, la loi de finances pour 2018 a intégré une nouvelle modalité d’imposition : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % (soit 12.80 % d’impôt sur le revenu et 17.20 % de prélèvements sociaux pour ceux que ça intéresse).
Ce nouveau dispositif est applicable aux rachats sur un contrat d’assurance-vie.
Ce qui ne va pas être simple, c’est que les deux fiscalités vont coexister !
Les intérêts générés par des versements réalisés après le 27 septembre 2017 seront soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) selon les règles spécifiques récapitulées au sein du schéma suivant. Les intérêts générés par des primes versées avant cette date resteront sous l’égide de l’ancienne fiscalité !C’était pas mieux avant ?
Dans la majorité des cas, la nouvelle fiscalité est plus favorable que l’ancienne :
- Beaucoup d’entre vous optaient pour le prélèvement forfaitaire libératoire à 15 ou 35 % auquel il fallait rajouter les prélèvements sociaux à 15.50 %, soit 30.50 % ou 50.50 % d’imposition. Aujourd’hui, le PFU à 30 % est à l’évidence plus avantageux !
- Au-delà de 8 ans, le taux de l’impôt sur le revenu passe de 12.80 % à 7.50 % (ce qui correspond à l’ancien taux) et l’abattement de 4,600 ou 9,200 € est maintenu. Pas d’aggravation ici non plus, donc.
Un cas défavorable (et encore, pas tant que ça).
Lors d’un rachat, pour payer plus d’impôts qu’avant, vous devez cumuler les conditions suivantes :
- Avoir versé plus de 150,000 € sur l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie et de capitalisation ;
- Faire le rachat sur un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans sur lequel vous avez versé des primes significatives depuis le 27 septembre 2017.
En temps normal, le taux de 7.50 % devrait être appliqué sur tous les intérêts rachetés car le contrat a plus de 8 ans. Mais dans ce contexte particulier, le taux de 12.80 % sera appliqué sur une partie des intérêts… C’est moins avantageux certes, mais en réalité la base imposable à 12.80 % sera, dans la plupart des cas, très réduite !
En deux mots, la fiscalité n’est pas plus rude qu’avant, bien au contraire.
Un seul cas particulier est défavorable et il ne concerne en réalité que très peu de personnes.
