Les Français pensent et souscrivent largement à titre individuel aux assurance-vie ou assurance décès.
Mais concernant l’entreprise, le manque d’anticipation peut aussi faire des ravages. Tour d’horizon des solutions pour se prémunir contre ce type de risque.
Lorsque le fonctionnement de l’entreprise repose largement sur les épaules de son dirigeant, son décès ou son indisponibilité, même temporaire, peuvent compromettre sa pérennité.
Parce qu’une entreprise sur trois cesse son activité au décès de son dirigeant, envisager la transmission de son entreprise, c’est aussi prévoir les conséquences de sa disparition brutale ou de la survenance d’une incapacité consécutive à une maladie ou à un accident.
Dans une PME, voire dans une société de taille intermédiaire, lorsque l’activité ou le fonctionnement de l’entreprise dépend essentiellement de son dirigeant, son décès ou son indisponibilité, même temporaire, peuvent compromettre sa pérennité. Pour se prémunir contre ces risques, il existe des assurances spécifiques.
Assurance « homme-Clef »
À la différence d’un contrat de prévoyance souscrit par le chef d’entreprise pour lui-même, un contrat « homme-Clef » est une assurance contractée par l’entreprise pour son propre compte.
C’est l’entreprise qui souscrit et paye les primes, mais c’est le dirigeant qui est l’assuré.
Les garanties sont les mêmes que celles qui sont prévues dans un contrat de prévoyance classique. Elles peuvent couvrir l’incapacité temporaire de Travail, l’invalidité consécutive à une maladie ou à un accident et le décès.
Les prestations sont versées sous forme d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire, et de capital en cas de décès ou d’invalidité définitive.
Mais dans les deux cas, elles sont versées directement à l’entreprise et non au chef d’entreprise ou à ses ayants-droit.
Elles sont destinées à couvrir les conséquences financières de la disparition du chef d’entreprise (perte de chiffres d’affaires notamment) et peuvent lui permettre de financer les frais liés au remplacement du dirigeant, comme le recrutement d’un manager de transition ou la réorganisation de l’entreprise.
Assurance croisée entre associés
Il faut bien comprendre que le décès d’un dirigeant/associé n’entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit avec les associés survivants et les héritiers du défunt : son conjoint survivant, s’il était marié, et/ou ses enfants et petits-enfants.
Or le pacte d’associé peut prévoir qu’en cas de décès d’un des associés, la société continuera entre les seuls associés survivants, écartant de fait les héritiers du défunt.
Mais les associés survivants n’ont pas forcément les moyens de racheter les parts ou actions du défunt à ses héritiers ou de s’endetter auprès d’un établissement bancaire pour financer ce rachat.
C’est l’objet des contrats de prévoyance croisée des associés.
Leur principe : Il s’agit de contrats d’assurance décès croisés souscrits par l’entreprise sur la tête d’un associé au profit des autres associés.
Au décès de l’un d’entre eux, l’assureur versera le capital garanti aux associés survivants pour leur permettre de racheter la part de l’associé décédé à ses héritiers.
Ils pourront ainsi conserver le contrôle de l’entreprise, sans avoir eu à s’endetter, et éviter l’arrivée d’associés « non-désirés » et/ou aux intérêts parfois contradictoires aux leurs.
De leur côté, les héritiers du défunt ne sont pas prisonniers de leurs droits sociaux et reçoivent en échange de leurs parts ou actions un capital liquide qui peut leur permettre de payer les droits de succession ou de diversifier leur patrimoine.
Une précaution pour l’entreprise comme pour la famille du défunt.
