Après une année 2022 compliquée sur les marchés financiers, que ce soient sur les marchés actions – compte- titres ou obligataires – PEA, l’année 2023 démarre sous de meilleurs auspices.
Ainsi, ouvrir un compte-titres ou un PEA a du sens pour les investisseurs souhaitant dynamiser leur épargne, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre du PEA.
Il est important de noter que l’année 2023 n’entraîne pas de changements de fiscalité et que cette stabilité fiscale est une bonne nouvelle pour les investisseurs.
Il existe plusieurs moyens de sécuriser ou de dynamiser son épargne sur les marchés financiers ; investir et avoir directement accès aux divers supports d’investissement des marchés en optimisant sa fiscalité est un enjeu de taille.
Deux dispositifs d’épargne sont disponibles : le compte-titres et le Plan d’Épargne en Actions, plus communément appelé PEA.
Comment fonctionnent le PEA et le compte-titres ?
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA)
Le Plan d’Épargne en Actions permet d’investir sur des titres d’entreprises européennes en direct ou à travers des OPCVM (FCP, SICAV, etc.), uniquement sur des valeurs européennes (Union Européenne ou Espace Économique Européen).
Ce compte est conseillé sur moyen et long terme, car il permet de bénéficier d’une fiscalité allégée.
Pour pouvoir accéder à ce produit d’épargne, plusieurs conditions sont à remplir :
- Être majeur ou mineur non rattaché au foyer fiscal des parents ;
- N’avoir qu’un seul PEA ouvert ; par foyer, il est possible d’en avoir deux, soit un par conjoint ;
- Faire un premier versement : le montant de celui-ci varie avec les établissements bancaires, et investir la somme sur les marchés.
Le PEA est réglementé, il y a donc plusieurs règles à respecter :
- Seules les entreprises avec leur siège au sein de l’Union Européenne sont éligibles à un investissement en PEA ;
- Les versements sont plafonnés à 150,000 EUR pour un PEA classique et à 255,000 EUR pour un PEA-PME-ETI (en intégrant les versements réalisés sur un PEA classique).
PEA-PME-ETI
Un PEA-PME-ETI est un plan comprenant uniquement des actions non-cotées en bourse venant de PME – Petites et Moyennes Entreprises.
Elles sont à privilégier pour les investisseurs ayant une bonne connaissance des marchés financiers et des sociétés.
Un compte-titres est un produit d’épargne qui permet d’acquérir tout type de valeur mobilière sur les marchés financiers. Le CTO est directement attaché à un compte courant pour acheter et vendre des actions.
Plus souple que le PEA, il n’y a pas de plafond de versement et il n’est pas nécessaire d’être majeur pour l’ouverture d’un compte titres. Pour les mineurs, le représentant légal doit demander une autorisation pour l’ouverture du compte.
Il existe plusieurs types de compte-titres :
- Le compte-titres individuel : la personne possédant le compte est la seule à pouvoir effectuer des opérations (sauf en cas de procuration) ;
- Le compte-titres joint : deux personnes se partagent le compte et peuvent ainsi toutes deux ordonner des opérations ;
- Le compte-titres indivis : plusieurs personnes (au moins 2) se partagent la propriété du compte. Tous les détenteurs du compte doivent donner leur accord pour réaliser une opération.
Enfin, il est possible d’ouvrir plusieurs comptes-titres.
Le compte courant ainsi que le compte-titres qui y est rattaché peuvent être logés dans des établissements bancaires différents.
Quel type de gestion pour le PEA et le compte- titres ?
Le PEA et le compte-titres sont des placements qui offrent 4 types de gestion.
La gestion Libre du PEA et du compte-titres
La gestion libre du PEA et du compte-titres permet à l’épargnant de gérer en totale autonomie ses investissements financiers.
L’investisseur devra choisir lui-même les actions et les SICAV dans lesquelles investir, mais également s’assurer de la gestion des risques pour protéger son épargne. Ce mode de gestion est davantage conseillé pour des investisseurs aguerris qui devront y consacrer régulièrement du temps.
Il est conseillé d’opter pour des produits haut de gamme offrant des options de gestion automatisées permettant notamment les arbitrages automatiques tels que la sécurisation des plus-values, les stop-loss relatifs ou la limitation des moins-values.
La gestion conseillée du PEA et du compte-titres
La gestion conseillée du PEA et du compte-titres est recommandée pour les investisseurs souhaitant garder le contrôle de de leur placement tout en bénéficiant des conseils ponctuels pour optimiser la gestion du risque et la performance de leur contrat.
La gestion conseillée se situe entre la gestion libre et la gestion sous mandat. En effet, l’épargnant contrôle la gestion de son portefeuille tout en bénéficiant des conseils d’un expert en investissement.
Le titulaire du PEA définit les supports d’investissement, gère les arbitrages nécessaires et peut faire appel à tout moment à un conseiller en gestion de patrimoine pour le guider dans ses choix d’investissement.
L’objectif du conseil sera avant tout, d’informer des risques concernant les investissements financiers et de conseiller des allocations d’actifs éligibles au PEA, répondant au profil de l’investisseur pour lui offrir le meilleur couple rendement et sécurité.
La gestion sous mandat du PEA et du compte-titres
La gestion sous mandat permet de se libérer de la gestion de son PEA ou de son compte-titres et des contraintes de gestion.
En déléguant la gestion de son épargne à un expert des marchés financiers, l’on bénéficie de son expérience et de sa connaissance des marchés européens pour saisir les opportunités d’investissement.
La diversification par style de gestion et taille de capitalisation, permet également d’optimiser le couple rendement/risque de son PEA ou de son compte-titres.
Quelle est la fiscalité du PEA et du compte titres ?
La fiscalité du PEA
La fiscalité du PEA évolue avec le temps :
- Retrait anticipé avant 5 ans : les gains sont imposables avec le PFU (le décès du titulaire ou le rattachement au foyer d’une personne invalide exonère de cette imposition).
- Retrait après 5 ans : les gains sont exonérés d’impôts, mais pas de prélèvements sociaux (17.20 %) (valable pour les PEA ouverts après le 1er janvier 2018).
La fiscalité du compte-titres
Les dividendes, les plus-values et les coupons obligataires sont imposables au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30 % (12.80 % d’impôt sur le revenu et 17.20 % de prélèvements sociaux) ou à l’imposition au barème progressif.
Le détenteur du compte-titres peut choisir entre ces deux impositions. Il est important de noter que l’imposition au barème de l’IR offre des avantages :
- 40% d’abattement pour les dividendes ;
- La déduction de la CSG ;
- Les abattements pour la durée de détention de plus-values, pour les titres détenus avant le 01/01/18.
Comment souscrire un PEA et un compte-titres avec un Cabinet en gestion privée/Family Office ?
Les cabinets en gestion privée et Family Office peuvent eux aussi ouvrir un PEA ou un compte-titres ; grâce à leur expertise en la matière, ils ouvriront un compte avec facilité.
Si le Cabinet est indépendant, les conseillers pourront alors proposer plusieurs PEA ou CTO différents.
Succession des PEA et compte-titres
Lors du décès du titulaire, que le portefeuille soit un compte-titres ordinaire ou un Plan Epargne Actions, il rentrera dans la dévolution successorale.
Concernant le PEA, lorsque l’établissement de souscription du contrat est informé du décès, le compte est automatiquement clôturé. Au niveau de la fiscalité, même si le décès arrive avant les 5 ans de détention, les gains et plus-values sont exonérées.
Seuls les prélèvements sociaux de 17.20 %, seront imputés des gains et plus-values.
Pour le compte-titres, le décès n’entraîne pas sa clôture car il peut être hérité en propre ou en indivision. Lors de la succession, les titres seront transmis à un héritier ou vendus et entrerons donc dans la succession sous forme de capital.
Quelles différences entre un compte-titres ordinaire et un PEA ?
Grâce à des conditions qui incitent à un investissement sur le long terme, le PEA permet le développement de son capital à travers un portefeuille peu taxé ; autre avantage, les rentes après 5 ans de détention ne sont pas imposées.
Sortir les primes versées du PEA avant la 5eme année n’est pas intéressant. En effet, en les laissant placer , le capital investi est optimisé grâce aux avantages fiscaux mis en place.
Le compte-titres quant à lui, offre des opportunités d’investissement intéressantes (Trackers, produits structurés). Sa fiscalité est plus favorable aujourd’hui car elle est limitée à 30 % sur les plus values grâce au PFU. Enfin, le capital reste disponible et peut être récupéré facilement.
