Il est désormais possible de défiscaliser grâce à l’investissement dans les entreprises en 2022, dans des sociétés avant tout primées pour leur stratégie d’innovation, et notamment avec le dispositif FCPI qui bénéficie désormais d’une réduction d’impôt de 25 %.
Qu’est-ce qu’une FCPI ?
Les FCPI – Fonds Commun de Placement pour l’Innovation – sont des supports d’investissement qui offrent à leurs investisseurs des avantages fiscaux non négligeables (en contrepartie de risque en capital), lancés par des professionnels de l’investissement en entreprises.
Ils permettent aux particuliers qui souscrivent des parts de FCPI de bénéficier en 2022 de 25 % de réduction d’impôts sur les sommes investies (à condition de conserver ses parts durant 5 ans).
Principe du FCPI
Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation sont lancés par des professionnels de l’investissement en entreprises.
Leur métier est de sélectionner des entreprises non-côtées en bourse comptant moins de 500 salariés, d’étudier leur bilan, la qualité des dirigeants, le Marché, la Concurrence, etc.
Lorsque l’étude s’avère positive (souvent après plusieurs mois) et que le potentiel de développement sur 5 à 10 ans s’avère important, une partie du Fonds est investi dans l’entreprise.
Le particulier qui souscrit à un fonds investi dans des entreprises innovantes bénéficie alors d’une réduction d’impôts de 25 % des sommes placées.
Il reste aux gérants des fonds à accompagner et soutenir le dirigeant dans le développement de son entreprise au fil des années. Les stratégies des gérants de FCPI ont été diversifiées et le capital risque est devenu un capital développement pariant sur les PME matures et rentables ayant plusieurs années de fonctionnement.
Autre stratégie intéressante, l’investissement en capital-transmission, concernant la cession et la transmission d’entreprises par les chefs d’entreprises cherchant à transmettre leur patrimoine ou les grands groupes qui décident de céder leur filiales.
Les obligations du FCPI
Le Fonds a pour objectif d’être investi à hauteur d’au moins 70 % de son actif, quota minimum, dans des petites et moyennes entreprises innovantes.
C’est quoi au juste une entreprise innovante ?
Comment peut-on faire pour être éligible au statut du FCPI ? Qu’est-ce qu’une entreprise innovante ? Comment obtenir la qualification “Entreprise Innovante” ?
Les FCPI sont des fonds communs de placement à risque dont l’actif est constitué, pour 70 % au moins, de valeurs mobilières émises par des PME-PMI innovantes et indépendantes ayant leur siège dans un État membre de l’Union Européenne.
Les 30% restants sont placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation (actions, obligations, monétaires).
Les FCPI ne peuvent pas investir dans des parts de Sociétés Civiles (SCI ou SCPI par exemple).
Quels sont les critères d’éligibilités des entreprises innovantes ?
- Effectif d’au moins 1 salarié, si l’entreprise est inscrite au répertoire des métiers ;
- Effectif d’au moins 2 salariés et de moins de 2,000 salariés, si l’entreprise est inscrite au registre du commerce et des sociétés ;
- Entreprise assujettie à l’Impôt sur les Sociétés ;
- Située en Europe ;
-
Entreprise exerçant, depuis moins de 10 ans, dans l’une des activités suivantes :
- Les Industries Extractives ;
- Les Industries Manufacturières ;
- Production et distribution d’Électricité, de Gaz, de Vapeur et d’air conditionné ;
- Production et distribution d’Eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
- La Construction ;
- L’Information ;
- La Communication ;
- Les Activités spécialisées, Scientifiques et Techniques ;
- Les Activités de Services Administratifs et de Soutien.
Disponibilité des capitaux dans les Placements FCPI 2022 ?
Pour bénéficier des avantages fiscaux de ce dispositif en 2022, le souscripteur s’engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans. La durée de vie d’un Fond Commun de Placement Innovant est variable en fonction de la stratégie du gestionnaire (en moyenne 8 ans).
Qui peut bénéficier du dispositif FCPI 2022 ?
Tout particulier ou contribuable français dont le domicile est situé en France peut souscrire aux parts et bénéficier de la défiscalisation FCPI.
Quels sont avantages fiscaux FCPI 2022 ?
Une réduction d’impôts sur le revenu sur l’année du versement :
- 25 % de l’investissement dans le FCPI jusqu’à 24,000 € pour un couple marié, soit une réduction d’impôts maximale de 6,000 €.
- 25 % de l’investissement dans le FCPI jusqu’à 12,000 € pour un célibataire, soit une réduction d’impôts maximale de 3,000 €.
Il est possible de doubler l’avantage fiscal en investissant sur un FIP à 25 % ou, encore mieux, sur un FIP CORSE à 30 % !
Les plus-values des FCPI sont exonérées d’impôts (hors prélèvements sociaux de 17.20 % en 2022) et donc non-imposables sur l’impôt sur le revenu.
Il convient cependant de s’acquitter des prélèvements sociaux sur les plus-values.
Le cumul d’économies fiscales est-il possible ?
La grande question en matière de défiscalisation est le cumul des réductions d’impôts FCPI et FIP et aussi PME. La réponse est positive !
Vous pouvez en effet cumuler ces trois réductions d’impôts dans les plafonds fixés pour chacun de ces investissements.
Bien entendu, vous ne devez pas avoir investi dans une PME si une partie de son capital est détenue par un FIP ou un FCPI souscrit, car il y aurait alors un double avantage fiscal pour un même investissement.
Le placement FCPI entre en revanche dans le plafonnement des niches fiscales.
Dans le cadre du Prélèvement à la Source, les avantages fiscaux auxquels vous avez droit pour vos investissements réalisés dans un FCPI vous seront intégralement restitués en septembre de l’année suivante par l’administration fiscale.
Pourquoi souscrire à un FCPI ?
La bourse et l’immobilier sont plutôt chahutés, du coup pour ceux qui ont une aversion au risque, l’investissement en FCPI semble beaucoup plus adapté que les actions en direct.
De plus, les gérants de fonds investissent désormais dans des sociétés fiables ayant plusieurs années de bilan et dans des secteurs prometteurs : Bio-technologies, Santé, Énergie, Numérique, Digital, etc.
Investir dans une entreprise innovante doit être envisagé comme un produit de capital-retraite (plus value à long terme non-fiscalisée).
