Avant de souscrire une assurance décès, la succession est une question que se posent de nombreux adhérents.
Il est essentiel de savoir si le capital cumulé est soumis aux mêmes règles fiscales.
Petit guide pour tout savoir sur ce sujet délicat.
Un capital non soumis aux règles de succession
L’assurance décès a pour objectif de constituer un capital à destination d’un ou plusieurs bénéficiaires.
Après la disparition du souscripteur, les primes cumulées sont directement reversées aux ayants droit désignés dans le contrat.
En ce sens, le capital décès s’apparente à un héritage, puisqu’il s’agit de transmettre une somme d’argent aux proches de l’assuré. Toutefois, il échappe aux règles fiscales qui encadrent la succession.
En tant que contrat de prévoyance, l’assurance décès n’est pas intégrée au patrimoine du défunt. D’autre part, cette assurance se démarque par sa souplesse puisque le souscripteur n’est pas obligé de transmettre le capital aux membres de sa famille.
Dans les faits, ce sont bien souvent les proches qui touchent la rente épargnée grâce au cumul des primes pendant plusieurs années.
Dès lors, l’on comprend l’intérêt que peut présenter l’assurance décès. Il s’agit d’une solution idéale pour transférer un capital exonéré des droits de succession à son conjoint ou à ses enfants.
La rente ainsi constituée peut être utilisée pour payer les études supérieures des enfants, soulager un ménage affaibli par une perte de revenus ou rembourser un crédit immobilier, par exemple. Il est d’ailleurs possible d’étendre les garanties en cas d’invalidité temporaire ou définitive.
Certains contrats incluent une majoration du capital en cas de décès accidentel, par exemple.
Attention : dans le cadre du contrat d’assurance décès temporaire, les bénéficiaires de l’adhérent ne sont couverts que pour la durée du contrat. Cela signifie que si l’assuré décède après l’expiration de ce dernier, les sommes cumulées seront conservées par la compagnie d’assurance.
Pour éviter ce risque, il est possible d’opter pour un contrat « vie entière », souvent au prix de cotisations plus élevées.
L’exception des contrats sans bénéficiaire identifié
Si le souscripteur du contrat n’a désigné aucun bénéficiaire ou si une ambiguïté subsiste quant à l’identité de ce dernier, le capital décès entre automatiquement dans la succession.
De nos jours, cette situation est exceptionnelle, car les contrats rédigés par les compagnies d’assurance sont scrupuleusement vérifiés et contiennent des clauses qui doivent être complétées par les adhérents.
Cependant, dans ce cas de figure, des droits de succession s’appliquent au même titre que les biens et l’épargne du défunt. Leur montant est défini en fonction du statut des bénéficiaires :
- Le conjoint ou partenaire de PACS : depuis 2007, ils bénéficient d’une exonération totale des droits de succession ;
- Les enfants : un abattement de 100,000 EUR est appliqué. Le taux d’imposition varie de 5 % à 40 %, en fonction du capital ;
- Les frères et sœurs : un abattement de 15,932 EUR est appliqué. Le taux d’imposition appliqué varie de 35 % à 45 % ;
- Les bénéficiaires sans aucun lien de parenté : le taux atteint 60 % du montant total de la succession ou de la part reçue.
Compte tenu des droits de succession élevés appliqués, il est indispensable de renseigner la clause bénéficiaire du contrat d’assurance décès avec le plus de précision possible.
Il est vivement recommandé de mentionner le nom complet des ayants droit, ainsi que leur adresse et leur date de naissance. Les formulations trop vagues, telles que « mon compagnon ou ma compagne », « mes enfants à naître » doivent être évitées.
Bon à savoir : si vous ne souhaitez pas que le nom de vos bénéficiaires apparaisse sur le contrat d’assurance décès, vous pouvez les placer sous scellé chez votre notaire ; n’oubliez toutefois pas d’avertir l’assureur de votre démarche !
