Sur fond de crise politique majeure en France dont les deux acteurs majeurs en lice pour les législatives à venir, à savoir le Nouveau Front Populaire et le Rassemblement National, laisse présager des lendemains compliqués en matière de politique économique, nombreux sont les français cherchant à sécuriser leur patrimoine.
Il existe des solutions…en Europe et en dehors de l’hexagone.
Placer son épargne au Luxembourg
Investir au Luxembourg offre une sécurité particulière pour la récupération des fonds, même en périodes économiques instables. Contrairement à la France, où la loi Sapin 2 permet aux autorités financières de restreindre les retraits des contrats d’assurance vie, cette réglementation ne s’applique pas au Luxembourg.
Il est important de noter que’n France, la garantie des fonds est limitée à 70,000 EUR par assureur et par contrat.
De plus, au Luxembourg, l’investisseur bénéficie d’un statut privilégié en tant que créancier de premier rang. Cela signifie qu’il a la possibilité de récupérer ses fonds rapidement, même en cas de défaillance de la compagnie d’assurance.
En France, par contre, le détenteur d’une assurance vie est classé après l’État et les employés de la compagnie en termes de créances. Cette situation au Luxembourg est souvent qualifiée de « super privilège ».
Dans la pratique, les fonds ne sont pas détenus directement par les compagnies d’assurance, mais sont placés dans des banques, établissant ainsi une relation tripartite qui assure la protection de ce super privilège.
Le triangle de sécurité luxembourgeois
Les contrats d’assurance vie au Luxembourg se distinguent par leur haute sécurité et leur transparence envers l’assuré, régis par une législation spécifique du Grand Duché, qui est sans équivalent en Europe.
Cette réglementation exige la mise en place d’un accord tripartite entre l’assuré, la banque dépositaire, et le Commissariat aux assurances du Luxembourg, formant ainsi ce qu’on appelle le « triangle de sécurité ».
Ce dispositif, connu sous le nom de triangle de sécurité, offre un cadre de protection unique en garantissant une séparation claire et effective entre les fonds des souscripteurs et les actifs des actionnaires ou d’autres créanciers de la compagnie d’assurance.
Dans le cadre du triangle de sécurité, les fonds liés aux contrats d’assurance-vie, désignés sous le terme de Provision-Techniques, sont conservés dans une banque dépositaire, préalablement validée par le Commissariat aux assurances, et sont maintenus distincts des autres obligations financières de la compagnie.
Pour renforcer la sécurité des capitaux investis, la séparation des actifs est vérifiée trimestriellement par le Commissariat aux assurances. En situation de faillite de l’assureur, cette autorité a le pouvoir de geler les comptes afin de sauvegarder les droits des souscripteurs.
Le Luxembourg est indépendant de la Banque Centrale Européenne (BCE)
Il est également pertinent de rappeler que la majorité des pays membres de l’Union Européenne dépendent de la Banque Centrale Européenne (BCE) et sont influencés par ses directives.
Cependant, le Luxembourg, avec sa propre banque, n’est pas soumis à l’influence directe de la BCE, lui conférant une autonomie financière distincte.
Une neutralité fiscale
La fiscalité au Luxembourg est souvent qualifiée de « neutre » en raison de l’absence d’imposition sur les plus-values des investissements financiers pour les souscripteurs résidant hors du Grand-Duché.
Ainsi, la fiscalité qui s’applique à votre assurance-vie luxembourgeoise dépendra de la législation fiscale de votre pays de résidence.
Si vous résidez en France, c’est la fiscalité française standard de l’assurance-vie qui sera applicable ; si vous êtes un expatrié, c’est la fiscalité de votre pays d’accueil qui prévaudra.
Vous pouvez diversifier les devises dans un contrat luxembourgeois
Dans un contrat d’assurance-vie au Luxembourg, l’investisseur a la liberté de choisir parmi plusieurs devises pour ses investissements, telles que l’Euro, le Franc Suisse, le Dollar américain et la Livre sterling.
Cela offre une opportunité intéressante pour ceux qui sont sceptiques quant à la stabilité de l’euro, leur permettant de placer leur argent dans d’autres monnaies.
De plus, il est possible de souscrire un contrat multi-devises, ce qui signifie que différentes devises peuvent coexister au sein d’un même contrat. Cette option est particulièrement avantageuse pour les individus qui voyagent fréquemment ou vivent à l’étranger.
Pour un expatrié, cela signifie la possibilité de détenir un contrat dans la monnaie locale de son pays d’accueil ainsi qu’en euros, lui évitant ainsi la nécessité de convertir les devises lors de l’ouverture du contrat ou lors de transactions ultérieures.
Est-ce légal de placer son épargne au Luxembourg ?
Ouvrir une assurance-vie au Luxembourg est tout à fait conforme à la loi, indépendamment de votre pays de résidence.
En pratique, ces contrats sont distribués en France de façon similaire aux assurances vie régies par le droit français, utilisant les mêmes canaux de commercialisation.
Pour les personnes fiscalement domiciliées en France, il est nécessaire de déclarer l’existence de ce contrat aux autorités fiscales françaises lors de la déclaration de revenus annuelle suivant l’année de souscription du contrat.
Placer son épargne en Suisse : une protection jusqu’à 100,000 Francs Suisses (CHF)
En Suisse, les fonds déposés dans les banques bénéficient d’une protection spéciale jusqu’à 100,000 francs suisses par client, similaire à la garantie des dépôts en France.
Pour les montants jusqu’à 100,000 francs suisses, les investissements financiers sont couverts par cette garantie, avec une priorité en cas de faillite de la banque.
Toutefois, pour les montants supérieurs à 100,000 francs suisses, en cas de faillite, ces fonds sont classés dans la troisième catégorie de créanciers et traités comme les autres dettes, sans priorité pour le remboursement.
Sécurité et stabilité financière
La Suisse jouit d’une réputation de longue date en matière de sécurité financière. Ses banques sont parmi les plus stables au monde, grâce à une réglementation prudente et une gestion conservatrice.
Pour un épargnant français, placer des fonds en Suisse peut être perçu comme un moyen de protéger son capital contre les incertitudes économiques ou les fluctuations du Marché.
Confidentialité bancaire
Bien que la Suisse ait adapté ses pratiques en matière de secret bancaire pour se conformer aux normes internationales de transparence fiscale, elle continue d’offrir un haut niveau de confidentialité à ses clients.
Cette discrétion est souvent recherchée par les épargnants souhaitant préserver leur vie privée.
Accès à des services bancaires et d’investissement de haute qualité
Le secteur financier suisse, reconnu comme l’un des plus importants au niveau mondial, se distingue par sa diversité. Cette place financière combine une expertise forgée par une longue tradition avec un esprit entrepreneurial et une capacité notable à innover.
Les banques suisses bénéficient d’une forte présence régionale tout en maintenant d’importants réseaux à l’échelle internationale, contribuant ainsi de manière significative à la compétitivité et à la stabilité financière du pays.
Il est également caractérisé par son innovation, sa performance et son leadership sur la scène internationale.
Lorsqu’on évoque le « Swiss Banking », on fait référence à une combinaison réussie entre des atouts traditionnels – tels que la stabilité et une gamme complète de services – et des éléments novateurs comme la Fintech et la finance durable.
Les clients bénéficient d’une offre variée et de haute qualité en matière de services financiers, mais aussi de la sécurité juridique et de la stabilité que la Suisse offre.
De plus, l’expertise, le sens des responsabilités, ainsi que la qualité des conseils et des services fournis par les banques et leur personnel sont des atouts majeurs.
Est-il légal d’investir en Suisse ?
Ouvrir un compte en Suisse est légal, à condition que l’établissement bancaire suisse l’accepte. Les résidents fiscaux français doivent déclarer annuellement ces comptes étrangers aux services fiscaux français.
