Face à l’état désastreux des finances publiques, le Gouvernement pourrait envisager de réduire le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), une mesure fiscale majeure censée soutenir l’innovation en France. Cette initiative suscite des inquiétudes, tant au sein des entreprises que parmi les experts, qui pointent des failles dans le dispositif.
Une coupe budgétaire redoutée
D’après Les Echos, le gouvernement de Michel Barnier, récemment investi, pourrait réduire le CIR de 400 millions d’euros pour contrer le déficit public. Ce dispositif, qui représente 7,7 milliards d’euros en 2024, est largement soutenu par les industriels, qui le considèrent comme essentiel pour maintenir la compétitivité des ingénieurs français.
Pourtant, ce soutien n’est pas unanime.
Les dérives du CIR
Une ancienne consultante en financement de l’innovation, a quitté ce secteur en raison de pratiques discutables.
Le CIR, en place depuis 40 ans, a pour but de stimuler la recherche et le développement (R&D), permettant aux entreprises de récupérer jusqu’à 30 % de leurs dépenses en R&D. Si certains grands groupes en tirent des bénéfices significatifs (par exemple, Renault a économisé 136 millions d’euros en 2022), d’autres critiquent son efficacité.
Des rapports comme celui du Conseil d’analyse économique dénoncent une dépense fiscale jugée inefficace, surtout pour les entreprises de taille intermédiaire et les grands groupes, qui absorbent plus de 70 % des crédits.
Dans le secteur public, des chercheurs se plaignent de cette allocation de fonds, jugée disproportionnée par rapport à leurs propres luttes pour obtenir des financements.
Des contrôles insuffisants
Les exemples de dérives sont préoccupants.
Le cas de Sanofi, qui, malgré une économie de 100 millions d’euros grâce au CIR, a fermé plusieurs centres de R&D en France, soulève des questions sur l’efficacité du dispositif.
Avant 2004, le CIR n’était accordé qu’aux entreprises augmentant leurs dépenses de R&D, ce qui offrait une protection contre les abus.
Bien que la fraude au CIR soit rare, le flou des définitions des activités de R&D a permis à certaines entreprises de soumettre des projets discutables. Des cabinets spécialisés ont émergé, se rémunérant souvent au pourcentage des montants récupérés, ce qui suscite des critiques quant à l’incitation potentielle à la fraude.
Vers une réforme nécessaire ?
Le sujet du CIR est débattu : certains experts estiment qu’environ 80 % des entreprises ne sont pas contrôlées, ce qui souligne une faiblesse dans le système. Des propositions de réforme circulent, suggérant de diminuer les aides aux grands groupes ou de mieux cibler les fonds vers des domaines stratégiques comme l’intelligence artificielle ou les matériaux innovants.
Le modèle de rémunération des cabinets de conseil, qui incite à maximiser le CIR pour leurs clients, est également contesté. Certains estiment qu’il est temps de « verdir » le CIR et de réorienter les fonds vers des initiatives plus innovantes et durables.
Conclusion
La réduction potentielle du crédit d’impôt recherche pourrait avoir des implications significatives pour l’innovation en France.
Tandis que certains défendent ardemment le maintien de ce dispositif, d’autres appellent à une évaluation rigoureuse de son efficacité et à une réforme pour éviter les abus.
Les débats sur l’avenir du CIR s’intensifient alors que le gouvernement tente de naviguer entre soutien à l’innovation et nécessité de maîtriser les finances publiques.