Le patrimoine typique d’un ménage français est constitué principalement d’une résidence principale, d’un livret A, d’un bien de rapport et d’un contrat d’assurance-vie.
Un seul contrat ? C’est plus simple comme ça…
Pourtant, détenir plusieurs contrats d’assurance-vie offre de nombreux avantages : les contrats présents sur le marché n’ont pas les mêmes atouts et vous bénéficiez des forces de chaque contrat. C’est également préférable en terme de diversification, de fiscalité, et pour organiser ses placements selon ses objectifs.
1. À chaque objectif son contrat
Le contrat d’assurance vie parfait n’existe pas. Il n’a en tout cas pas encore été inventé…
Il existe plusieurs contrats sur le marché de très grande qualité, mais chacun avec des qualités différentes.
L’assurance-vie répond aux besoins de plusieurs projets qui peuvent être plus ou moins prévisibles ou éloignés dans le temps : achat immobilier, financement des études des enfants, retraite ou encore succession.
En ouvrant un contrat affecté à un projet en particulier, vous pourrez alors ajuster la composition du contrat à l’horizon d’investissement envisagé pour chacun d’entre eux.
Détenir plusieurs contrats pour qu’ils répondent à chacun de vos besoins peut être une bonne solution pour optimiser vos placements.
Par exemple, vous pouvez loger la part sécurisée de votre épargne sur un contrat avec un fonds en euros performant et la part dynamique investie en unités de compte sur un autre contrat.
Pour les investisseurs ayant un objectif de rendement solide à long terme, il est possible d’investir dans la pierre papier à travers les SCPI pour mettre de l’immobilier d’entreprise dans votre assurance-vie (et choisir un nouveau contrat performant sur les SCPI).
Certains assureurs jouent d’ailleurs parfaitement le jeu en redistribuant 100% des loyers générés par les SCPI.
2. Une fiscalité à plusieurs étages
La fiscalité sur les gains de l’assurance-vie ne s’applique que lorsque vous faites un retrait sur votre contrat.
Elle est fonction de deux choses : les gains accumulés sur le contrat et l’âge du contrat.
Par exemple, si vous ouvrez un nouveau contrat, la part des gains accumulés sur le contrat les premières années sera très faible (moins de 10 % sauf si vous bénéficiez d’une performance exceptionnelle).
Dès lors, lorsque vous faites un retrait, seul 10 % (ou moins) de ce retrait sera imposé, à la flat tax de 30 %. Soit un impôt de 3 % (ou moins).
Les gains accumulés seront plus élevés sur un contrat ancien. Mais à partir de 8 ans, vous bénéficiez d’avantages fiscaux sur le contrat : un abattement de 4,600 EUR (9,200 EUR pour un couple) sur les gains inclus dans les rachats de l’année.
Et le taux peut être réduit : Pour les versements avant le 27/09/2017 et pour les gains sur les encours jusqu’à 150,000 EUR (300,000 EUR pour un couple), le taux est à 7.50 % après l’abattement (mais il faut compter aussi les prélèvements sociaux de 17.20 % sans abattement).
Selon la situation, il peut être plus avantageux de retirer sur le contrat ouvert récemment dont la part de gains est faible, ou sur l’ancien contrat qui offre l’abattement sur les gains.
En ce sens, l’idéal est d’avoir ces deux contrats pour pouvoir choisir celui sur lequel faire un retrait, celui sur lequel la facture fiscale sera la plus douce.
La mise en place de la flat tax a compliqué la fiscalité de l’assurance-vie. Selon la date des versements et/ou leur montant, la fiscalité sera différente :
- Les gains sur les versements effectués avant le 27 septembre 2017 bénéficient de l’ancienne fiscalité (IR ou taux de 35 %, 15 %, 7.50 % selon l’âge du contrat + prélèvements sociaux) ;
- Les gains sur les versements effectués après le 27 septembre 2017 peuvent bénéficier aussi de l’ancienne fiscalité dès lors que l’assuré ne dépasse pas 150,000 EUR (300,000 EUR pour un couple) d’encours nets de produits ;
- Les gains sur versements effectués après le 27 septembre 2017 sont assujettis à la nouvelle fiscalité (flat tax de 30 % – donc plus intéressante pour les contrats de moins de 8 ans), pour la part de versements qui dépasse 150,000 EUR d’encours nets (300,000 EUR pour un couple).
Dès lors, les assurés ont tout intérêt à loger leurs nouveaux versements dans un nouveau contrat d’assurance-vie…
Tout d’abord pour plus de simplicité : Savoir facilement quels gains sont soumis à la flat tax, et quels gains ne le sont pas, sans avoir à effectuer des calculs compliqués de proratisation.
Mais l’intérêt peut aussi être d’ordre financier : Si l’assuré détient un contrat de plus de 8 ans et un nouveau contrat pour les nouvelles primes, il peut choisir depuis quel contrat il fera ses retraits pour optimiser sa fiscalité.
Tant que le nouveau contrat n’a pas 8 ans, l’assuré va pouvoir choisir entre le nouveau contrat sur lequel il y a peu de gains, le vieux contrat sur lequel il va bénéficier du taux de 7.50 % et de l’abattement de 4,600 EUR (9,200 EUR pour un couple).
Lorsque le nouveau contrat a plus de 8 ans, l’assuré va adapter ses retraits selon leur taille :
- Pour des gros retraits annuels (au delà des abattements), l’assuré aura intérêt à choisir le vieux contrat, imposé après abattement à 7.50 % au lieu de 12.80 % ;
- Pour des petits retraits sur une année, il aura intérêt à choisir le nouveau contrat. Il bénéficiera alors de l’abattement annuel de 4,600 EUR (9,200 EUR pour un couple) sur des primes qui auraient été imposées à 12.80 % sans les abattements.
Plus tard, s’il fait un gros retrait, il pourra donc le faire sur le vieux contrat à 7,5 %…
Pour vos versements dans l’assurance-vie, privilégiez les contrats d’assurance-vie sans frais d’entrée, avec des fonds en EUR performants et des supports diversifiés pour investir sur les marchés financiers ou en immobilier.
3. Organiser sa succession et profiter des abattements
Ouvrir une assurance-vie différente pour chacun des bénéficiaires est un moyen d’adapter la gestion du contrat à leurs besoins en fonction de l’âge et de sa sensibilité au risque.
Cela vous permet ainsi d’isoler un bénéficiaire, et d’être assuré de la rapidité de traitement de votre dossier, notamment en cas de mésentente entre les héritiers.
L’assurance-vie, au-delà d’être un placement adapté pour faire fructifier un capital et préparer sa retraite, est donc aussi un outil idéal pour préparer sa succession.
Vous pouvez par exemple avoir un contrat d’assurance vie avec votre conjoint comme bénéficiaire, un autre avec vos enfants, un autre avec une tierce personne, et encore un autre où vous démembrez la clause bénéficiaire.
Pour minimiser les droits de succession, vous pouvez choisir, sur un contrat, de démembrer la clause bénéficiaire, pour par exemple donner la nue-propriété à vos enfants et l’usufruit à votre conjoint.
Votre conjoint est ainsi protégé (c’est lui qui reçoit les fonds) et les droits de succession pour vos enfants sont minimisés (au décès du conjoint, ils récupèrent le capital sur la succession sans que ce soit pris en compte pour le calcul des abattements et droits de succession).
Par ailleurs, il est intéressant d’ouvrir un nouveau contrat après 70 ans. Continuer à effectuer des versements après 70 ans peut s’avérer être une bonne idée. En effet il est possible de cumuler les avantages des versements avant 70 ans avec ceux des versements après 70 ans. C’est pourquoi l’on conseille aux investisseurs particuliers de faire le plein d’assurance-vie avant 70 ans, pour profiter pleinement de l’abattement de 152,500 EUR par bénéficiaire sur les droits de succession.
Car au-delà les sommes sont taxées au taux de 20 %.
Mais à partir de 70 ans, vous bénéficiez d’un nouvel abattement de 30,500 EUR pour l’ensemble des bénéficiaires.
Par ailleurs, pour les versements après 70 ans, seules les primes versées sont soumises aux droits de succession. Les gains, quels que soient leurs montants, sont exonérés. Étant donné la complexité fiscale, il est beaucoup plus simple d’ouvrir un nouveau contrat à 70 ans pour ne pas mélanger les versements avant et après 70 ans.
Ne misez pas tout sur le même produit
En choisissant des contrats d’assurance-vie différents en fonction de l’assureur, vous réduisez les risques en cas de défaut d’un assureur.
En effet, les sommes placées auprès d’un assureur sont garanties, jusqu’à 70,000 EUR par le Fonds de garantie des assurances de personnes.
Ainsi en souscrivant à des contrats dans divers établissements, vous multipliez d’autant le nombre de fois où la garantie pourra s’appliquer.
