Le contrat capitalisation, l’arme fatale pour donner de son vivant

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne qui a toute sa place dans le patrimoine des Français, mais qui reste méconnu du grand public. Le contrat de capitalisation est pourtant une déclinaison de l’assurance vie, un des placements préférés des Français.

Ces deux produits d’épargne sont, en effet, distribués par les mêmes assureurs, ils sont soumis aux mêmes règles fiscales et proposent la même offre financière (fonds en euros + unités de compte).
De même, ils permettent tous deux de récupérer le capital placé à tout moment.

Entre contrat de capitalisation et assurance-vie – et c’est là que le sujet s’inscrit dans le débat actuel sur les successions – résident des différences minimes prenant toute leur importance en cas de transmission du patrimoine. “L’assurance vie sert à gérer la transmission du patrimoine au décès de l’assuré, tandis que le contrat de capitalisation permet de gérer la transmission de son vivant, résume Yannick Hamon, PDG de MeilleurPlacement (ex MonFinancier). Le contrat de capitalisation vient en complément de l’assurance vie.”

Les mêmes abattements que pour la donation classique
Le contrat de capitalisation ne présente donc aucun avantage successoral, contrairement à l’assurance vie, bien  que pouvant faire l’objet d’une donation du vivant.
De quoi répondre à la problématique actuelle, liée à la transmission tardive du patrimoine : les héritages (transmission du patrimoine après un décès) se font à des âges de plus en plus avancés, en raison de l’augmentation de l’espérance de vie. Avec un contrat de capitalisation, plus besoin d’attendre son décès pour organiser sa succession.

Puisqu’un particulier peut transmettre son contrat de capitalisation de son vivant, ce produit d’épargne rentre dans la grille des abattements de “droit commun” appliquée pour les donations.
À noter qu’un parent mais aussi un grand-parent peuvent transmettre de leur vivant un contrat de capitalisation. Ainsi, un parent peut donner jusqu’à 100,000 euros à chacun de ses enfants sans que ces derniers n’aient d’impôt à payer. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. Chaque grand-parent peut donner de son vivant jusqu’à 31,865 euros à chacun de ses petits-enfants sans aucune fiscalité, là aussi tous les 15 ans.

Le bon plan du démembrement de propriété
Dans les faits, “le contrat de capitalisation est essentiellement utilisé dans le cadre de l’ingénierie patrimoniale”, observe Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne. Pourquoi ? Car ce produit d’épargne peut faire l’objet d’une « donation démembrée », signale Benoît Berchebru, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Nortia. Un mécanisme relativement technique, qui nécessite d’être accompagné… mais aussi d’attendre le décès du détenteur du contrat pour que les fonds soient vraiment transmis.

Avec le démembrement de propriété, le souscripteur du contrat (le parent ou le grand-parent) conserve l’usufruit, c’est-à-dire le droit de percevoir les intérêts produits par son placement grâce à des rachats. Il ne tire donc pas un trait sur les revenus qu’il peut percevoir avec son contrat. Dans ce cas, il ne transmet que la nue-propriété du contrat à son enfant ou à son petit-enfant.
À son décès, le bénéficiaire récupère la pleine-propriété (usufruit et nue-propriété) et commence donc à percevoir les gains issus du contrat.

Autre avantage du démembrement de propriété, pour le bénéficiaire du contrat cette fois : il n’aura pas de droits de succession à payer au moment de la reconstitution de la pleine-propriété, c’est-à-dire au décès du détenteur du contrat.
En revanche, quand le bénéficiaire retirera les sommes placées sur le contrat, celles-ci seront soumises à la fiscalité classique, soit un abattement annuel de 4,600 euros sur les intérêts (9,200 euros pour un couple marié ou pacsé) puis un prélèvement forfaitaire libératoire de 7.50 % et les prélèvements sociaux de 17.20 % au-delà (le capital n’est pas taxé), en prenant l’hypothèse que le contrat a plus de 8 ans.

De plus, « le contrat de capitalisation ne s’éteint pas avec son détenteur. Autrement dit, il peut survivre sur plusieurs générations », signale Yannick Hamon.
Ainsi, au décès de son détenteur, le contrat n’est pas automatiquement soldé et le bénéficiaire peut décider de le conserver jusqu’à son terme (sa durée de vie est de 30 ans au maximum), contrairement à un contrat d’assurance vie, qui est forcément fermé au décès de l’assuré.
Dans ce cas, le bénéficiaire est donc obligé de récupérer les fonds placés.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil financier spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Jeremy ESSERYK
Conseiller en Investissements Financiers
Courtier en assurances et en prêts bancaires en Europe
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