Le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) est l’un des dispositifs d’épargne salariale que vous pouvez mettre en place dans votre entreprise. Ce produit permet à vos salariés de se constituer une épargne à moyen terme, tout en bénéficiant, vous et eux, d’avantages fiscaux et sociaux.
Qu’est-ce que le PEE ?
Le PEE est un produit collectif d’épargne salariale que vous pouvez mettre en place au profit de vos salariés pour les aider à se constituer une épargne dans des conditions avantageuses. En contrepartie d’une indisponibilité pendant 5 ans, vos salariés bénéficient d’une exonération d’impôt sur les versements et les gains réalisés (sauf prélèvements sociaux).
Des cas de déblocage anticipé sont aussi prévus, avec une exonération d’impôt, en cas d’accident de la vie (décès, invalidité, rupture du contrat de travail, surendettement…), mais aussi à l’occasion d’événements (mariage, Pacs, acquisition de la résidence principale…).
Le PEE peut s’appliquer uniquement à votre entreprise, mais il peut aussi être mis en place entre plusieurs entreprises ou au niveau d’une branche professionnelle pour faciliter l’accès des petites structures à ce type d’épargne collective. On parle alors de Plan d’épargne Inter-entreprises (PEI). Il peut aussi s’agir d’un Plan d’Épargne Groupe (PEG) pour un groupe d’entreprises qui ont des liens économiques ou financiers.
À qui s’adresse le PEE ?
Le PEE s’adresse à tous vos salariés sans discrimination, avec une éventuelle condition d’ancienneté limitée à 3 mois maximum. Si les effectifs de votre entreprise sont inférieurs à 250 salariés, les dirigeants et leurs conjoints collaborateurs ou associés y ont également accès.
Vos anciens salariés peuvent continuer à en bénéficier après un licenciement, une démission, un départ en retraite ou en préretraite, s’ils ont déjà versé sur le plan en période d’activité et ne l’ont pas clôturé. Ils ont encore la possibilité de réaliser des versements volontaires, sans bénéficier de l’abondement d’entreprise et sous conditions.
Dans quelles conditions mettre en place un plan d’épargne salariale de type PEE ?
Votre entreprise doit compter au moins un salarié, en plus du dirigeant ou du mandataire social pour pouvoir mettre en place un PEE. En principe, la mise en place de ce plan d’épargne salariale est facultative, mais il devient obligatoire si votre entreprise dispose d’un accord de participation.
En pratique, le PEE est mis en place via un accord collectif avec les partenaires sociaux ou une décision unilatérale de l’employeur. Informez vos salariés en leur remettant un livret d’épargne salariale qui présente les dispositifs existants dans l’entreprise et un règlement du PEE pour leur préciser les conditions et modalités du plan.
Quels sont les avantages de la mise en place du PEE ?
Mettre en place ce dispositif d’épargne dans votre entreprise représente une opportunité d’un point de vue social et fiscal. Le PEE vous permet notamment de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales et de la déduction du bénéfice imposable des sommes versées au titre de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement).
Le PEE est aussi un outil de motivation et de fidélisation de vos salariés. Ces derniers peuvent d’ailleurs réaliser des versements volontaires, libres ou à une fréquence fixée par le règlement (mensuel, trimestriel ou annuel) et placer des droits provenant d’un Compte épargne temps (CET) ou de jours de congés non pris.
