Nouvelles mesures de Bercy et de la Banque de France : un assouplissement du crédit immobilier ?

Bercy

Bercy et la Banque de France viennent d’annoncer un assouplissement des règles d’octroi de crédit immobilier. Reste à savoir si ces mesures sont suffisantes pour vous permettre de financer votre projet immobilier…

Le ministère de l’Economie et la Banque de France ont ajusté le 4/12/2023 à la marge les règles encadrant le crédit immobilier, pour réveiller un marché en chute libre, et plaidé pour un examen minutieux des refus des banques en la matière.

Les mensualités de remboursement restent limitées à 35 % des revenus sur 25 ans

Les grands principes restent figés dans le marbre : les banques n’ont pas le droit de signer un crédit immobilier si le montant total des dépenses des emprunteurs liées à l’habitation dépasse 35 % de leurs revenus (taux d’effort), ni pour une durée supérieure à 25 ans.

Ces bornes peuvent être contournées dans 20 % des cas, à condition que cela concerne en priorité des résidences principales et vise, dans près d’un tiers des cas, des primo-accédants.

La durée du crédit peut atteindre 27 ans en cas de travaux

Parmi les trois ajustements décidés lundi, les banques pourront déroger à la limite maximale de la durée d’emprunt, pour aller jusqu’à 27 ans, si des travaux représentent 10 % du montant total de l’opération.

Les prêts relais peuvent être exclus du calcul du taux d’effort

Le HCSF a également décidé d’autoriser les établissements de crédit à exclure la charge d’intérêt associée aux prêts relais dans le calcul du taux d’effort. Le montant du prêt relais ne doit toutefois pas dépasser 80 % de la valeur du bien vendu.

Relèvement du quota d’exception pour les banques

Enfin, les banques disposeront de plus de flexibilité pour déployer leurs quotas d’exceptions. Elles pourront ponctuellement dépasser la limite de 20 % sur un trimestre si elles repassent sous ce seuil en comptabilisant les deux trimestres suivants.

La production de crédit immobilier au plus bas depuis 2015

L’objectif du HCSF – Haut Conseil de Stabilité Financière – est de faire repartir la production de crédits immobiliers, passée sous les 10 milliards d’euros mensuels depuis août, selon la Banque de France, du jamais vu depuis plus de 7 ans.

Les ménages sont moins enclins à emprunter à cause de la hausse des taux amorcée par la BCE – Banque Centrale Européenne – l’an dernier et répercutée par les banques dans leur politique commerciale.

Les prix baissent peu malgré le triplement des taux d’intérêts

Le taux moyen des nouveaux crédits à l’habitation hors renégociations, qui était aux alentours des 1.10 % jusqu’en mars 2022, est passé en un an et demi à 3.73 %, selon les données de la Banque de France, pour septembre 2023.

Or dans le même temps les prix de l’Immobilier ne s’ajustent que très sensiblement à la baisse.

Il est souhaitable désormais que la production de crédits immobiliers se stabilise puis reparte à la faveur de la stabilisation des taux d’intérêt, et de la stabilisation, voire de la baisse, des prix de l’Immobilier.

Vers une seconde chance pour les dossiers de crédit refusés

Le HCSF s’est par ailleurs prononcé en faveur d’un accord de Place pour un deuxième examen des dossiers de crédits immobiliers refusés, une idée lancée par le gouverneur le 17 novembre et reprise par Bruno Le Maire.

Ce dispositif de réexamen doit être simple, accessible et efficace.

Il serait « transitoire et temporaire » selon les mots du Ministre, se ferait au cas par cas, à la demande du candidat à l’emprunt, et entrerait en vigueur début février.

La profession bancaire réaffirme ainsi sa mobilisation pour le financement sain de l’Économie française et ses valeurs d’utilité au quotidien.

La fédération professionnelle ne reprend cependant pas à son compte l’initiative de cette proposition de réexamen, que lui attribue pourtant le HCSF.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil financier spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Jeremy ESSERYK
Conseiller en Investissements Financiers
Courtier en assurances et en prêts bancaires en Europe
office@kne-ltd.com

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