Souvent souscrite dans la précipitation au moment de l’offre de prêt, l’assurance emprunteur peut représenter une part importante du coût d’un crédit immobilier. Depuis la loi Lemoine, il est possible d’en changer à tout moment et sans frais, sous réserve de respecter l’équivalence des garanties. Encore faut-il identifier le bon moment, comparer les offres sur la durée restante du prêt et vérifier que la nouvelle couverture reste adaptée à sa situation.
Quinze ans de libéralisation
Pendant longtemps, l’emprunteur avait peu de choix : la banque proposait principalement son contrat groupe et l’assurance était souscrite en même temps que le crédit. La loi Lagarde de 2010 a ouvert la voie à la délégation d’assurance, permettant de choisir un assureur externe dès la souscription du prêt.
La loi Hamon de 2014 a ensuite facilité le changement d’assurance au cours de la première année. L’amendement Bourquin, entré en application en 2018, a élargi cette possibilité à chaque échéance annuelle. La loi Lemoine du 28 février 2022 a finalement instauré la résiliation à tout moment. Depuis le 1er septembre 2022, cette possibilité concerne tous les contrats d’assurance emprunteur.
La loi Lemoine a également supprimé le questionnaire de santé pour certains prêts immobiliers, lorsque la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 euros et que le remboursement intervient avant le 60e anniversaire de l’assuré. Elle a aussi réduit à cinq ans le délai du droit à l’oubli pour certaines pathologies, sous réserve des conditions prévues par le dispositif.
Les moments qui méritent une comparaison
La liberté de changer d’assurance à tout moment ne signifie pas que l’opération est toujours financièrement intéressante. Plusieurs situations peuvent néanmoins justifier une nouvelle comparaison.
Le début du prêt constitue souvent un moment particulièrement favorable. Les modalités de calcul des cotisations diffèrent selon les contrats. Dans certains contrats groupe bancaires, elles peuvent être calculées sur le capital initial, tandis que des contrats individuels peuvent proposer une tarification fondée sur le capital restant dû. Une comparaison sur la durée restante permet donc de mesurer l’économie potentielle.
Le profil de l’emprunteur joue également un rôle. L’âge, le statut de fumeur ou non-fumeur, la profession, les activités pratiquées et certaines caractéristiques du dossier peuvent influencer le tarif ou les conditions de couverture. Un changement significatif de situation peut donc être l’occasion de solliciter de nouvelles propositions.
Un changement de situation personnelle ou médicale peut conduire à réexaminer le contrat, mais il faut rester attentif aux conditions de souscription et aux règles applicables. Le droit à l’oubli peut, dans certains cas, permettre de ne plus déclarer certaines pathologies après le délai prévu par la réglementation.
Enfin, une renégociation ou un rachat de crédit constitue un moment naturel pour revoir l’assurance. L’ensemble du financement peut alors être réévalué, y compris le niveau de couverture et la répartition entre co-emprunteurs.
À l’inverse, une substitution en fin de prêt mérite une analyse précise. Lorsque le capital restant dû est faible, les économies potentielles peuvent devenir limitées, tandis qu’un nouvel assureur peut appliquer une tarification tenant compte de l’âge actuel de l’emprunteur.
L’équivalence des garanties, un point essentiel
La banque ne peut pas refuser un changement d’assurance au seul motif que l’emprunteur choisit un autre assureur. Elle peut en revanche s’opposer au nouveau contrat si celui-ci ne présente pas un niveau de garanties équivalent à celui exigé pour le prêt.
Les critères retenus par la banque figurent notamment dans la fiche standardisée d’information remise lors de la mise en place du crédit. Ils permettent de connaître les garanties attendues et de comparer les contrats sur une base objective.
Il faut donc commencer par les garanties et non par le prix. Décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité, incapacité temporaire de travail, franchises, exclusions et conditions de mise en œuvre doivent être examinés avec attention. Un contrat moins cher mais insuffisant sur un critère exigé par la banque ne permettra pas de finaliser la substitution.
Lorsque la demande est complète, la banque dispose d’un délai légal pour examiner le nouveau contrat et doit motiver un éventuel refus. Elle ne peut pas modifier les conditions du crédit ou facturer des frais au titre de l’examen de la demande de substitution.
Emprunteurs vivant à l’étranger : une vigilance supplémentaire
Pour les Français installés hors de France, la question peut être plus complexe. Certains conservent un crédit immobilier français souscrit lorsqu’ils étaient résidents, alors que leur situation a changé depuis.
Un changement de résidence peut avoir des conséquences sur certaines garanties. Selon les contrats, des conditions particulières peuvent s’appliquer aux garanties d’incapacité ou d’invalidité lorsque l’assuré vit à l’étranger. Certains assureurs peuvent également prévoir des modalités spécifiques concernant les expertises ou les déclarations liées au changement de résidence.
Une vérification du contrat s’impose donc après une installation à l’étranger. Le changement d’assurance peut répondre à deux objectifs : rechercher une tarification plus adaptée et surtout s’assurer que la couverture correspond au lieu de résidence et à la situation professionnelle de l’emprunteur.
La bonne méthode pour changer d’assurance
La démarche commence par la récupération de la fiche standardisée d’information, du contrat actuel et du tableau d’amortissement. Il faut ensuite identifier les garanties exigées par la banque et comparer plusieurs offres sur la durée restante du crédit.
Le coût total est un indicateur essentiel. Une mensualité plus faible ne suffit pas à déterminer l’intérêt d’une offre : il faut regarder le montant total des cotisations restant à payer, les éventuels frais et les conditions de couverture.
Une fois le nouveau contrat sélectionné, il convient de le faire accepter par la banque avant de mettre fin à l’ancien. Cette séquence est essentielle pour éviter toute interruption de couverture.
L’assurance emprunteur n’est donc plus un contrat figé jusqu’au terme du crédit. Elle peut être réévaluée à chaque évolution importante de la situation personnelle, professionnelle ou financière. Une comparaison régulière permet de vérifier que le contrat reste cohérent avec les besoins de l’emprunteur.
