Vous souhaitez changer de mutuelle santé ?
Grâce à la résiliation infra-annuelle vous pourrez plus facilement résilier votre contrat d’assurance santé, que vous soyez un étudiant, un senior ou un actif.
Pourquoi changer d’assurance santé ?
Vous souhaitez de meilleurs remboursements, de meilleures garanties ?
Vous considérez que vos délais de remboursements sont trop longs ?
Votre cotisation annuelle est devenue trop onéreuse ?
Vous avez vécu un changement dans votre vie personnelle (mariage, naissance, divorce) ?
Ces nombreuses raisons peuvent vous conduire à la résiliation de votre assurance.
Comment changer de mutuelle santé ?
Votre décision est prise ; vous avez décidé de changer de contrat de mutuelle santé. Pour ce faire, vous devez respecter quelques impératifs.
Aujourd’hui, la résiliation doit se faire à la date d’échéance. Il faut alors respecter le délai de résiliation sans quoi, le contrat sera automatiquement reconduit pour une année supplémentaire.
Depuis 1er décembre 2020, au bout d’un an d’assurance, il est possible de résilier à tout moment.
Sachez par ailleurs pour les contrats individuels que la loi Chatel oblige votre compagnie d’assurance à vous rappeler que vous avez la possibilité de résilier votre mutuelle santé.
Changer sa mutuelle senior
Il est possible de résilier votre mutuelle senior deux mois avant l’échéance. La résiliation infra-annuelle pourra vous permettre de changer de contrat dès un an d’engagement.
Changer sa mutuelle étudiante
Les conditions de résiliation des mutuelles étudiantes sont identiques aux autres mutuelles. Les étudiants sous conditions d’âge propres à chaque assureur peuvent être couverts par la mutuelle de leurs parents.
Comment changer/résilier sa mutuelle avec la loi Chatel ?
La loi Chatel a été créée pour aider un assuré à changer de contrat d’assurance individuel.
Avant cette loi, les organismes n’étaient pas obligés de rappeler au souscripteur la date d’échéance de leur contrat santé individuel.
Très souvent, ils reconduisaient le contrat.
Désormais, les compagnies d’assurance sont dans l’obligation de signaler l’échéance du contrat.
Dans les faits, l’assureur doit prévenir l’assuré 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat. En ce sens, il doit envoyer une lettre à son client pour lui indiquer cette information.
Cette dernière est souvent adressée lors de l’envoi de l’avis d’échéance. Dans ce document, l’assureur devra aussi indiquer le montant des futures cotisations de l’assuré.
Si l’avis d’échéance est adressé en retard mais avant la date d’échéance, l’assuré dispose d’un délai supplémentaire de 20 jours à partir de l’envoi de l’avis d’échéance pour envoyer sa lettre de résiliation.
Si l’avis d’échéance est adressé après la date d’échéance ou n’est toujours pas reçu après la date d’échéance, l’assuré peut résilier à tout moment.
Résiliation infra-annuelle en santé : depuis le 1er décembre 2020, un assuré a la possibilité de résilier à tout moment son contrat mutuelle santé.
Cette mesure, souhaitée par Emmanuel MACRON, a trois objectifs :
- Permettre aux Français de comparer les prix et les garanties ;
- Gagner du temps ;
- Réaliser des économies.
Le texte va ainsi instaurer une « juste concurrence » entre les différents acteurs du secteur.
Un assuré pourra comparer les offres proposées puis changer facilement de compagnie pour trouver un contrat correspondant mieux à son profil, et ainsi optimiser son pouvoir d’achat.
Après un an de contrat, un assuré sera libre de changer de mutuelle santé. Comme pour l’assurance auto, c’est la nouvelle assurance qui se chargera d’effectuer la résiliation.
Cette résiliation à tout moment et sans frais concerne les mutuelles santé et/ou les contrats santé avec des garanties prévoyance accessoires et des contrats mixtes santé et prévoyance.
Les entreprises sont elles aussi concernées par cette nouvelle mesure.
Attention, la résiliation infra-annuelle d’une mutuelle santé obligatoire devra toutefois s’appliquer à l’ensemble du personnel.
Un salarié ne pourra donc pas demander l’arrêt de son contrat à titre individuel.
Quels documents pour changer de complémentaire santé ?
Si vous souhaitez la résiliation de votre contrat santé ,vous devrez avertir votre assureur en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
Sur ce courrier vous devrez l’informer de votre souhait de changer de complémentaire santé tout en lui indiquant votre numéro d’adhérent ainsi que votre numéro de contrat.
Quand changer ou résilier son contrat de mutuelle santé ?
Actuellement, vous devez avertir du changement et ou résiliation de votre mutuelle santé deux mois avant la date d’échéance de votre contrat.
À noter que si vous déménagez, si vous vous mariez ou même si vous avez un enfant, vous pouvez résilier avant l’échéance, dès lors que vous adressez par courrier recommandé la lettre de résiliation dans les 3 mois suivant la date de changement.
Ce changement doit avoir un impact sur le risque assuré.
Dès le 1er décembre 2020, un assuré a la possibilité de résilier à tout moment son contrat mutuelle santé après un an d’engagement.
Peut-on changer de mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle santé d’entreprise est un contrat de groupe qui a pour objectif de protéger le salarié. Elle est prise en charge à 50 % par l’employeur.
Un salarié n’a pas le droit de résilier une mutuelle santé collective obligatoire sauf en cas de licenciement, de démission ou de fin d’un contrat de travail.
À noter que le salarié peut sensibiliser son entreprise à l’intérêt de changer de mutuelle afin que celle-ci décide, pour tous ses salariés, de changer de mutuelle.
