À l’instar de la très grande majorité des épargnants souscripteurs d’un contrat d’assurance-vie, vous avez probablement inséré une clause bénéficiaire « standard » avec le souhait de transmettre le capital épargné à votre conjoint.
La clause bénéficiaire est très probablement la suivante :
« Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »
Cette clause bénéficiaire, combinée à cette faculté trop souvent méconnue de renoncer au bénéfice du contrat d’assurance vie peut paraître comme un excellent outil de transmission et satisfaire de très nombreuses situations patrimoniales.
Mais attention, de nombreuses subtilités doivent être envisagées et doivent vous faire réfléchir à l’opportunité de modifier ladite clause bénéficiaire.
Qui est « Mon conjoint » ?
Le terme conjoint est très précis et désigne la personne avec laquelle le souscripteur du contrat d’assurance-vie est marié.
Il ne s’agit pas de son concubin, de son ami et encore moins de son partenaire de PACS.
À défaut de mariage, votre concubin ou votre partenaire de PACS ne sera pas la personne désignée bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. Ce seront alors les bénéficiaires de second rang qui seront les bénéficiaires et appelés à recevoir le capital épargné dans le contrat d’assurance-vie.
La clause bénéficiaire devra donc être modifiée pour désigner le partenaire de PACS ou le concubin.
La question du divorce et notamment de la période de l’instance de divorce doit également attirer votre attention.
Le temps peut être long entre le moment où l’instance de divorce est engagée et le divorce officiellement prononcé (à la date de l’ordonnance de non-conciliation ou jour où le juge aux affaires familiales homologue la convention selon la nature du divorce).
Il peut être prudent de modifier ladite clause bénéficiaire « standard » par l’ajout de « Mon conjoint, non divorcé, ni séparé de corps, ni engagé dans une instance en divorce ; à défaut mon partenaire de PACS, non engagé dans une procédure de rupture de pacte civil de solidarité «
La clause bénéficiaire pourrait donc devenir :
« Mon conjoint, non divorcé, ni séparé de corps, ni engagé dans une instance en divorce ; à défaut mon partenaire de PACS, non engagé dans une procédure de rupture de pacte civil de solidarité ; à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »
Comment intégrer une transmission intergénérationnelle dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie ?
Une représentation par les petits-enfants naturellement envisagée en cas de décès prématuré d’un enfant bénéficiaire.
La clause bénéficiaire standard est une clause bénéficiaire qui s’est progressivement construite au gré des décisions de jurisprudence. Les compagnies d’assurance-vie ne l’ont pas mise en œuvre dans un souci d’optimisation patrimoniale mais principalement pour éviter leur mise en cause et par crainte de contentieux coûteux.
Par exemple, l’ajout de la mention « vivant ou représenté » est la conséquence d’une jurisprudence abondante et de l’article L132-9 du code des assurances qui précise que « L’attribution à titre gratuit du bénéfice d’une assurance sur la vie à une personne déterminée est présumée faite sous la condition de l’existence du bénéficiaire à l’époque de l’exigibilité du capital ou de la rente garantis, à moins que le contraire ne résulte des termes de la stipulation.«
Pour recevoir le bénéfice du contrat d’assurance-vie, il faut être vivant au décès du souscripteur du contrat.
La mention, « vivant ou représenté » permet aux enfants d’un bénéficiaire prédécédé de percevoir la part de leur parent prédécédé.
Ils représentent leur parent prédécédé dans la clause bénéficiaire.
Cette représentation est fondamentale dans l’hypothèse du prédécès d’un enfant bénéficiaire et permet le plus souvent d’abonder dans le sens de la volonté du souscripteur du contrat d’assurance-vie : Le souscripteur du contrat d’assurance-vie souhaite transmettre son capital à ses enfants, ou à ses petits-enfants si ce dernier devait disparaître prématurément.
Mais la représentation n’est pas envisagée en cas de renonciation au bénéfice du contrat d’assurance-vie.
De fait, l’augmentation de l’espérance de vie et les modifications dans la composition des familles obligent à revoir la transmission des patrimoines.
La question de la transmission intergénérationnelle, c’est-à-dire en « sautant » une génération devient prioritaire et fiscalement la dernière solution pour réduire les droits de succession globalement payés par la famille.
Dans le cadre du dénouement d’un contrat d’assurance-vie par le décès du souscripteur, le raisonnement doit être identique : n’est-il pas pertinent de profiter de l’antériorité fiscale du contrat d’assurance-vie souscrit par les grands-parents (qui compte tenu de leur âge ont souscrit des contrats d’assurance-vie avec des avantages fiscaux très importants) pour en faire bénéficier les petits-enfants ?
Sauter une génération dans la transmission de son contrat d’assurance-vie, c’est éviter une taxation aux droits de succession dont le taux marginal est très rapidement de 20 %, puis 30 % voire 40 %.
Malheureusement, la représentation des petits-enfants en cas de renonciation de leurs parents n’est pas prévue dans la clause bénéficiaire standard.
Aujourd’hui, telle qu’est rédigée la clause bénéficiaire, si un enfant renonce au bénéfice du contrat d’assurance-vie, ce sont ses frères et sœurs qui profiteront de sa part.
Ce n’est probablement pas le souhait patrimonial de la majorité des enfants.
La renonciation au bénéfice du contrat d’assurance-vie avec une vision d’optimisation de la transmission du capital n’est pas possible avec une telle rédaction standard.
Pour ce faire, vous devrez modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie en y ajoutant :
« Mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés pour cause de mort ou de renonciation ».
Cette rédaction plus précise permettra une optimisation de la clause bénéficiaire et donnera l’opportunité à chacun des bénéficiaires de choisir entre accepter le bénéfice du contrat d’assurance vie ou y renoncer (sachant que ce seront alors ses enfants qui recevront le capital des grands-parents, avec une fiscalité très favorable).
La clause bénéficiaire « standard » devra alors être modifiée.
Au final, la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie doit absolument être modifiée pour intégrer ces deux notions importantes.
La clause bénéficiaire « standard » doit donc devenir :
« Mon conjoint, non divorcé, ni séparé de corps, ni engagé dans une instance en divorce ; à défaut mon partenaire de PACS, non engagé dans une procédure de rupture de pacte civil de solidarité ; à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés pour cause de mort ou de renonciation, à défaut mes héritiers ».
Enfin, avec l’objectif d’améliorer encore de l’optimisation patrimoniale de la succession, le démembrement de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie pourrait être une voie à explorer.
Il s’agira alors d’assurer une transmission aux enfants et/ou petits enfants dès le décès du premier des époux, sans déposséder le conjoint survivant de son droit de profiter du Capital épargné pendant toute sa vie via un usufruit ou un quasi-usufruit.
