En cas de faillite bancaire, les épargnants peuvent compter sur un filet de sécurité essentiel : la garantie des dépôts, gérée par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR). Ce mécanisme, encore méconnu, protège les clients jusqu’à 100 000 euros par établissement, renforçant la confiance dans le système bancaire français.
Un dispositif encadré depuis 1999
Créé par la loi du 25 juin 1999, le FGDR a pour mission de protéger les clients lorsque leur banque est en défaillance. Il intervient après une déclaration officielle de défaillance bancaire prononcée par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), une entité rattachée à la Banque de France.
L’ACPR ne déclenche cette procédure qu’en dernier recours, après épuisement des solutions internes : recapitalisation, restructuration ou appel aux actionnaires.
Quelles banques sont couvertes par le FGDR ?
Sont concernés tous les établissements bancaires agréés en France, qu’ils soient traditionnels ou en ligne.
Les succursales de banques étrangères implantées en France sont également couvertes, sauf si leur pays d’origine (membre de l’UE) dispose déjà d’un dispositif équivalent. Pour les établissements hors Europe, des accords spécifiques peuvent s’appliquer.
Le périmètre de la garantie : jusqu’à 100 000 euros par déposant
La garantie des dépôts couvre jusqu’à 100 000 euros par personne et par banque, quels que soient les types de comptes : compte courant, livret bancaire, PEL, CEL, comptes à terme, etc.
À noter : Si un client détient des comptes dans plusieurs banques, la garantie s’applique indépendamment dans chacune d’elles.
Et pour les comptes joints ?
La couverture est proportionnelle à la part de chaque co-titulaire. Par exemple, un compte joint à 50/50 permet de bénéficier d’une garantie totale de 200 000 euros (100 000 € par personne).
Une extension exceptionnelle jusqu’à 500 000 euros
Dans certaines situations, le plafond peut temporairement atteindre 500 000 euros. Ces cas concernent notamment :
- La vente d’un bien immobilier résidentiel ;
- Une indemnité de licenciement, retraite, invalidité ou décès ;
- Un jugement (divorce, succession, donation).
Cette extension s’applique sur une période de trois mois après l’événement ayant généré le dépôt exceptionnel.
Quels fonds ne sont pas garantis ?
Certains produits échappent à la garantie :
- Livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP) → couverts séparément par l’État ;
- Titres financiers (actions, obligations, FCP, SICAV) → couverts jusqu’à 70 000 € via la garantie des titres ;
- Cryptoactifs, parts sociales ou bons de caisse → exclus de toute garantie.
Déclenchement de la garantie et indemnisation
Une fois la faillite constatée, le FGDR agit rapidement :
- Indemnisation automatique sous 7 jours ouvrables ;
- Par virement ou chèque, sans intervention du client.
Ressources du FGDR en 2024 : 7,7 milliards d’euros, financées par 1 157 établissements adhérents.
Ainsi, la garantie bancaire des dépôts constitue une protection fiable en cas de faillite bancaire, avec un plafond standard de 100 000 euros, extensible à 500 000 euros dans certaines situations.
Grâce à ce mécanisme, les épargnants peuvent conserver leur confiance dans les banques françaises. Toutefois, il est recommandé de diversifier ses placements entre plusieurs établissements pour rester sous les seuils de garantie.
