Le fonds GIRARDIN INDUSTRIEL crée une société de portage, à savoir une Société en Nom Collectif (SNC), qui achète un matériel industriel et le loue à une entreprise ultramarine – comprendre des DOM-TOM – éligible au dispositif Girardin pendant une période de 5 ans minimum.
L’exploitant loue donc le matériel pour une durée de 5 ans et verse un loyer de l’ordre de 30% inférieur au remboursement d’un crédit classique, grâce à la partie de l’avantage fiscal que le fonds lui rétrocède.
Trois intervenants participent au financement du projet industriel :
- L’entreprise ultramarine grâce à un apport initial d’environ 10 % du prix du matériel ;
- Un organisme financier pour environ la moitié ;
- Les investisseurs fiscaux via leur apport correspondant à 40 % de la valeur du bien.
Au terme de la période locative de 5 ans, le matériel devient propriété de l’exploitant ultramarin, après liquidation de la société de portage.
Le fonds perçoit pendant 5 ans des honoraires de montage, de distribution et de gestion facturés à la société de portage, dont les montants sont indiqués dans le dossier de souscription et les bilans annuels de la société de portage, accessibles en ligne à partir du compte dédié à l’investisseur
Les investissements ouvrent droit à réduction d’impôt dès lors qu’ils respectent les conditions d’éligibilité du locataire, de rétrocession minimum de l’avantage fiscal, et d’exploitation du matériel pendant 5 années.
Concrètement, même si l’opération fiscale est effective sur 1 an, vous « conservez » les parts investies et portées dans la société de portage pendant 5 ans.
Propriété et exploitation des matériels
Il convient de s’assurer que le professionnel sollicité dans le cadre de ce type de montages garantit que l’organisme prêteur ne peut pas procéder à la vente du matériel à sa seule initiative et donc mettre un terme au contrat de location, évitant ainsi de faire peser un risque fiscal majeur sur les investisseurs.
Un taux de réduction d’impôt fonction du montage préconisé
Par ailleurs, pour comparer les taux de réduction d’impôt proposés par les différents opérateurs, il faut d’abord prendre en compte la nature des opérations montées, les opérations en Loi Girardin Industriel de plein droit et les opérations avec agrément :
- Les montages « Girardin industriel de plein droit » réalisent des investissements dans des matériels dont le coût ne dépasse pas 250,000 €. On les nomme « de plein droit » car un agrément de la part des autorités fiscales compétentes n’est pas nécessaire. Ces investissements impliquent une maîtrise complète du processus à cause de la lourdeur de gestion d’un nombre important de dossiers, mais ont un avantage certain : ils offrent à l’investisseur une importante mutualisation du risque ;
- Les opérations avec agrément financent des projets dont le montant est supérieur à 250,000 € nécessitent un agrément de la Direction Générale des Impôts locale, sachant que les projets supérieurs à 1,5 M€ nécessitent l’agrément de l’administration fiscale (Bercy). Les locataires représentent en général d’excellentes signatures, mais ces dossiers sont systématiquement soumis à des contraintes particulières, comme par exemple la création d’emplois et confèrent donc un risque supplémentaire de requalification pour l’investisseur.
Quelles sont les garanties existantes sur le Marché ?
En préambule, il conviendra de rappeler qu’il est fortement recommandé de se faire accompagner par un professionnel afin de bénéficier d’un maximum de garanties.
De fait, il en existe une multitude, à savoir :
- Assurance RC/CIF : Couverture pour 1M€ pour l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF) ;
- Clause de limitation de recours : l’investisseur associé d’une SNC bénéficie d’une protection contre tout défaut de paiement des entreprises financées ;
- Assurance RC Pro : l’investisseur est couvert contre toute erreur de montage et de gestion faite par le monteur Girardin ; l’ assurance RC Pro couvre toute erreur de montage et/ou de gestion à hauteur de 20 millions d’euros de réduction d’impôt ;
- Mutualisation du risque : La société limite le risque fiscal de l’investisseur en attribuant plusieurs projets industriel à chaque SNC ;
- Assurance RC Parapluie : l’investisseur est protégé contre tous les dommages et intérêts qu’il pourrait être amené à payer pour tous les sinistres causés par un locataire Girardin non assuré. Cette assurance, exclusive sur le marché, vous couvre, en tant qu’associé d’une SNC solidairement et indéfiniment responsable, contre les sommes qu’il pourrait être amené à payer pour tous sinistres causés par un locataire non assuré.
- Relocation des matériels : en cas de cessation d’activité des locataires, la société procède à la relocation du matériel et ce afin de maintenir l’exploitation pendant 5 ans et ainsi préserver l’avantage fiscal ;
- Contrôle des livraisons : les équipes implantées localement dans les DOM-COM contrôlent sur place la livraison effective des matériels financés afin de vérifi er la réalité de l’investissement (signature du pv de livraison et du pv de prise en charge, photographie des matériels) ;
- Contrôle d’activité des locataires : pendant la période locative obligatoire de 5 ans, un organisme spécialiste de l’information sur les entreprises vérifie pour le compte de la société tout changement concernant l’activité et l’éligibilité des 17,200 locataires de nos sociétés de portage afin de garantir le succès de votre réduction d’impôt ;
- Provision des frais de gestion : en cas de rupture de gestion et de suivi, la société provisionne les frais de gestion et garantit ainsi la bonne tenue des SNC jusqu’à leur dissolution.
