En 2022, ce sont le Livret A , l’assurance vie et le PER qui voient leur fonctionnement modifié. À quels changements doivent s’attendre les épargnants ?Comment se traduisent concrètement les nouvelles réglementations en vigueur ?
Plus de transparence et une meilleure rémunération des fonds « verts”.
2022 réserve son lot de nouveautés pour trois contrats d’épargne phares : le PER, le Livret A et l’assurance vie.
Une assurance vie plus verte et plus responsable
La loi Pacte s’est attaquée à plusieurs sujets, dont celui de l’assurance vie.
De fait, depuis le 1er janvier 2020, tous les contrats d’assurance-vie multisupports doivent proposer au moins un fonds solidaire Fair, un fonds vert Greenfin ou un fonds ISR.
Pour rappel :
- Un fonds solidaire Fair est un investissement ayant un impact social, favorisant l’accès à l’Emploi ou encore au Logement pour les plus démunis ;
- Le label Greenfin garantit la qualité verte des fonds d’investissement et s’adresse aux acteurs financiers qui agissent au service du bien commun grâce à des pratiques transparentes et durables. Le label a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles (source Ministère de la transition écologique) ;
- Un fonds d’Investissement dit Socialement Responsable (ISR) permet d’investir dans des fonds qui prennent en compte des critères financiers et extra-financiers de type ESG (Environnementaux, Sociaux, et de Gouvernance).
Mais depuis le 1er janvier 2022, ce « ou » est remplacé par un « et ». Les trois catégories de fonds durables doivent figurer parmi les UC – Unités de Compte – proposées par les banques et les assureurs à leurs clients, une obligation que la majorité des établissements avait anticipée en intégrant plusieurs supports d’investissement différents dans leurs portefeuilles.
Vers plus de transparence sur les frais des PER
La loi Pacte fait partie des projets les plus importants portés par le gouvernement actuel.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, en parle en ces termes : »le PER est l’un des piliers de la loi Pacte, qui est elle-même est l’un des piliers du quinquennat ». Depuis son lancement le 1er octobre 2019, le plan d’épargne retraite a rencontré un franc succès, puisque plus de 3.8 millions de contrats ont déjà été souscrits.
Seule ombre au tableau : les frais prélevés par les compagnies d’assurances.
Le ministre de l’Economie et des Finances lui-même confirme cette situation, considérant que les acteurs du Marché prélèvent trop de frais.
Le principal problème vient de la très grande disparité des frais facturés entre les différents acteurs du secteur. Pour les frais sur versement et les frais d’arbitrage, par exemple, cela va de 0 % à 5 %.
Des écarts que l’on retrouve aussi dans les frais d’adhésion (de 0 à 30 EUR) ou dans les frais de gestion des fonds EUR (de 0.60 à 2 % par an) et des Unités de Compte (de 0.50 à 1 % par an).
Or, la comparaison entre les contrats des PER est complexe pour les consommateurs.
Pour leur simplifier la vie, une proposition est à l’étude : ajouter le cumul des frais de gestion du contrat à ceux des supports pour offrir une vision globale des frais qui seront prélevés.
Le taux d’intérêt du Livret A va être dopé
La révision du taux d’intérêt du Livret A est possible à chaque trimestre. Le 1er février 2022, le taux de ce célèbre livret va évoluer à la hausse, en lien avec le niveau d’Inflation. Après deux ans de stagnation à 0.50 % nets, Bruno Le Maire l’a confirmé : « le taux du Livret A augmentera ».
Une très bonne nouvelle pour les épargnants, qu’il convient toutefois de nuancer…
Si la formule de calcul de la rémunération théorique intègre bien l’Inflation, elle prend aussi en compte une autre donnée encore négative, l’€ster, un taux interbancaire qui reste en dessous des -0.55 % depuis plusieurs mois. Au final, le nouveau taux du Livret A grâce à cette formule serait de 0,8 % net, loin de l’Inflation de +2,8 % sur les douze derniers mois, à fin décembre, selon les données provisoires de l’Insee.
Par ailleurs, le gouvernement conserve la main pour décider d’une augmentation plus importante (1 % net par exemple) ou plus faible (0,60 % net).
Réponse à la mi-janvier.
