La chute des ventes immobilières entraîne celle des frais de Notaire et plombe par là-même les finances de la quasi-totalité des villes et départements, Paris en tête, qui touchent une partie de cette taxe.
La liste des grands perdants de la crise immobilière est longue.
L’on pense bien sûr en premier lieu, aux ménages, mais aussi aux agents immobiliers, aux courtiers ou encore aux promoteurs. Il reste cependant un autre acteur auquel l’on ne pense pas immédiatement et qui est pourtant très pénalisé : le département.
De fait, qui dit crise immobilière, dit également chute des ventes.
Et qui dit chute des ventes, dit baisse des droits de mutation, appelés communément frais de notaire.
Contrairement à l’idée répandue, cette taxe payée par l’acheteur au moment de signer l’acte de vente, ne va pas intégralement dans la poche des notaires ; bien au contraire.
Ces-derniers ne touchent qu’à peine plus de 1 % du prix du bien contre 4.50 % pour les départements (exception faite de l’Indre, où le taux est de 3.80 %).
Après s’être envolés de 129 % depuis près de 10 ans, les droits de mutation, qui pèsent 20 % dans les finances des départements, sont en train de dégringoler.
Et la chute est spectaculaire : – 12.50 % entre avril 2022 et avril 2023, selon l’association des Départements de France.
La quasi-totalité (87 sur 96) des territoires est touchée.
Parmi eux, Paris est, sans surprise, la ville où le manque à gagner est le plus élevé. Là encore, la dégringolade est impressionnante : plus de 500 millions d’euros en moins dans les caisses de la maire de Paris. Les droits de mutation ayant rapporté 1.745 milliard d’euros à la Ville en 2022.
Mais ce trou abyssal serait cohérent avec le chiffre publié par les Départements de France fin avril 2023 : à Paris, le recul serait ainsi estimé à 346 millions d’euros (-12.50 % depuis avril 2022).
De son côté, la mairie de Paris, qui avance le chiffre de 1.650 milliard d’euros de droits de mutation pour 2022, avait prévu une…quasi-stabilité de ces frais pour 2023 (1.652 milliard d’euros), dans son rapport des orientations budgétaires.
Une prévision surprenante alors que la dégringolade des ventes est à l’œuvre depuis plus d’un an et demi.
Alors que les incertitudes planent pour 2024, la mairie de Paris prévoit une hausse « prudente » de 1.50 % des droits de mutation pour l’année prochaine – idem pour 2025 -, anticipant un nombre de ventes dynamique, mais une stagnation voire, une baisse des prix.
Une dette de 8 milliards d’euros
Voilà de quoi plomber encore un peu plus les finances de la mairie de Paris dont la dette, qui avoisine les 8 milliards d’euros, ne cesse de se creuser ; pour l’opposition parisienne, ce sont les ménages qui vont payer les pots cassés.
Comme toujours, Anne Hidalgo fera payer les Parisiens, par les impôts et par la dette.
Avec le retournement du marché Immobilier, les finances de Paris sont en danger. La présidente du groupe Modem au Conseil de Paris a également dénoncé le « silence assourdissant de la mairie de Paris, alors même que la tendance du retournement du marché Immobilier est bien installée ».
Cette nouvelle donne aura un impact de plusieurs centaines de millions d’euros sur les comptes de la Ville et des conséquences pour les Parisiens qui verront soit le renoncement des engagements, soit le renoncement à ne pas augmenter les impôts.
Des Parisiens qui ont déjà dû avaler une hausse vertigineuse de 52 % de la taxe foncière, sauf s’ils réalisent des travaux de rénovation énergétique.
Une carotte fiscale qui comporte plusieurs bémols, notamment celui de la complexité de rénover un bien à Paris, surtout s’il est haussmannien.