Lors de la souscription d’un crédit immobilier, vous souscrivez une assurance emprunteur. Certes, pas obligatoire légalement, elle est imposée par les organismes de crédit…et elles peuvent coûter très cher !
La plupart du temps, vous optez pour le contrat d’assurance de prêt proposé par votre banque.
Mais saviez-vous que, grâce à la délégation d’assurance, vous pouviez souscrire un contrat individuel auprès de l’assureur de votre choix et pas nécessairement le contrat groupe de votre banque ?
Dans la plupart des cas, cela vous entraîne à accepter « par défaut » l’offre annexée au contrat de crédit de l’organisme financier.Abandonner ce contrat collectif au profit d’un contrat individuel peut réduire le coût de votre assurance de prêt de façon significative.La démarche peut être motivée par différentes raisons ; quoi qu’il en soit, vous n’avez pas à justifier votre décision :
- Vous bénéficiez de meilleures garanties pour être mieux indemnisé, si vous n’êtes plus en capacité de rembourser les mensualités de votre prêt immobilier ;
- Vous comparez les assurances après avoir signé votre prêt.
Grâce à la délégation d’assurance emprunteur :
- Vous comparez les assurances avant ou après avoir signé votre prêt ;
- Vous n’êtes plus « bloqué » durant toute la durée de votre prêt ;
- Vous gagnez en pouvoir d’achat !
Que dit la loi concernant le changement d’assurance en cours de prêt ?
Les lois se succèdent depuis 2010 pour accompagner les consommateurs et leur permettre de réduire le coût de leur assurance emprunteur.
La loi Lagarde
La loi de 2010 portant sur la réforme du crédit à la consommation a libéralisé le recours à la délégation d’assurance. Depuis, vous avez le libre choix du contrat, selon les conditions fixées par l’article L.312-9 (article L.312-8).
La « loi Lagarde » stipule que les banques ne sont pas autorisées à refuser sans justification un contrat d’assurance concurrent comme garantie pour un prêt immobilier, pourvu que celui-ci offre des niveaux de garantie équivalents au contrat maison (article L.312-9).
La loi Hamon
Depuis le 17 décembre 2013, le vote de la loi Hamon sur la Consommation à l’Assemblée nationale vous donne un avantage supplémentaire. Désormais, vous disposez d’une année à compter de la date de conclusion effective du crédit pour changer d’assureur.
Avec la Loi Lemoine, la résiliation de l’assurance emprunteur est simplifiée et de belles économies sont à la clef.
Dès le 1er juin 2022, les nouveaux emprunteurs ayant signé à partir de cette date peuvent changer d’assurance de prêt à tout moment.
Les emprunteurs ayant souscrit une assurance emprunteur avant le 1er juin 2022, peuvent changer de contrat quand ils le souhaitent à partir du 1er septembre 2022.
Quels critères prendre en compte pour choisir votre assurance ?
Le coût n’est pas le seul élément à prendre en compte, il faut une formule qui allie tarif avantageux et prise en charge efficace. Ce qui signifie que les garanties, tout autant que les exclusions, sont importantes.
Par exemple, même si la plupart des contrats couvrent le décès et la perte complète d’autonomie, certains cas d’incapacité professionnelle ne figurent pas sur la liste des événements considérés.
Y sont regroupées entre autres les maladies dites non objectivables (pathologies de dos et certaines affections psychiques notamment), les professions considérées à risque ou encore les disciplines sportives réputées dangereuses pratiquées régulièrement.
