Ouvrir un compte en France est-il compliqué pour un non-résident?

En tant qu’expatrié/non-résident vous pouvez être amené à avoir besoin d’un compte bancaire en France et ce pour plusieurs raisons. Besoin de domicilier vos revenus locatifs en France, besoin d’avoir un compte lors de vos retours en France, domiciliation d’une partie de vos revenus en France, etc…. Semble que la tâche est plus complexe qu’il n’y paraît…

Dans l’inconscient collectif, l’ouverture d’un compte bancaire est une simple formalité, accessible à tous. C’est bien mal connaître la réalité du terrain ! De fait, les banques sont de plus en plus alertes quant aux titulaires de comptes bancaires en leurs livres et quant à la nature des mouvements sur ces-derniers.

Rappelons que ces-dernières années, certaines banques se sont retrouvées mêlées à des affaires d’évasion fiscale ou encore de blanchiment d’argent et dans lesquelles leur responsabilité était directement mise en cause. Or, dans ces procédures juridiques dont la plupart ont défrayé la chronique, les banques se sont retrouvées seules, sans protection de l’État, face à l’administration Fiscale d’un autre pays (!) ; le rapport de force est quelque peu disproportionné… Généralement – si ce n’est dans l’intégralité des cas – ces procédures se sont clôturées par des amendes colossales, se chiffrant en milliards d’EUR ou d’USD, plus ou moins négociées à l’amiable, si l’on considère que les banques avaient une quelconque marge de manoeuvre…

Ne nous y trompons pas, pour ces-dernières l’enjeu est grand. De fait, une pareille affaire peut aboutir sur l’interdiction de pratiquer l’activité bancaire sur un territoire donné. Dans ce domaine, les États-Unis font en quelque sorte l’Alpha et l’Oméga, notamment avec leur fameuse déclaration FATCA (Le Foreign Account Tax Compliance Act est un règlement du code fiscal des États-Unis qui oblige les banques des pays ayant accepté un accord avec le gouvernement des États-Unis à signer avec l’administration Fiscale américaine un accord dans lequel elles s’engagent à lui communiquer tous les comptes détenus par des citoyens américain). D’ailleurs, nombre de banques suisses se sont retrouvées inquiétées par cet accord…

Ainsi, l’ouverture d’un compte bancaire pour un non-résident en France n’est pas forcément chose aisée. À cela, deux raisons principales.

La première, découle directement des faits exposés plus haut dans ces lignes, soumettant les banques à des réglementations et des contrôles imposés par l’ACPR – Autorité des Contrôles Prudentielles et Règlementaires – et à des procédures de lutte anti-blanchiment et de connaissances de leurs clients par le biais du fameux KYC – Know Your Client. Ainsi les procédures peuvent parfois être un peu lourdes et peu pratiques pour un non-résident/expatrié.

Pour exemple, la banque pourra vous demander un déplacement en France pour qu’elle puisse vous rencontrer et vérifier vos pièces d’identité ; démarches souvent difficiles à mettre en place pour un expatrié surtout s’il s’agit d’un déplacement en France uniquement pour vérifier un passeport.

L’autre explication est d’ordre commercial. Les banquiers ne gagnent pas leur vie en ouvrant des comptes. Ce qu’ils cherchent c’est de pouvoir proposer leurs produits (épargne, assurance, moyen de paiement). Ainsi, si vous sollicitez une banque uniquement pour une simple ouverture de compte « sèche », vous risquez fortement de faire face à des refus. L’ouverture d’un compte implique des contreparties : placement épargne, souscription d’assurance, moyen de paiement, etc….

À cela s’ajoute encore une autre raison, dans le prolongement de la première, à savoir qu’en raison d’une absence de régulation claire, les banques ne savent pas à quoi se limite leurs obligations de vérification en matière de déclarations à faire par leurs clients auprès de l’administration Fiscale de leur pays de résidence au sujet dudit compte bancaire.

Pour résumer, la difficulté pour l’ouverture d’un compte bancaire pour un non-résident et un expatrié est le déplacement en banque et les contreparties demandées par ces-dernières. Cependant, on voit apparaître de plus en plus de nouvelles banques basées sur des Business model différents.  Certaines sont ouvertes à l’ouverture de comptes bancaires pour les non-résidents, permettant d’ouvrir des comptes de manière simplifiée et souvent avec des contreparties moins importantes.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil financier spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Jeremy ESSERYK
Conseiller en Investissements Financiers
Courtier en assurances et en prêts bancaires en Europe
office@kne-ltd.com

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