Devenir non-résident fiscal tout en conservant des placements financiers en France peut s’avérer avantageux, notamment grâce à des produits d’épargne qui offrent des opportunités intéressantes, voire des avantages fiscaux spécifiques.
Découvrez les placements accessibles et les meilleures options pour les non-résidents en France.
1. L’Assurance-vie : Un placement recommandé
L’assurance-vie est l’un des placements les plus attractifs pour les non-résidents. En France, peu d’autres produits offrent une telle richesse et flexibilité, tandis qu’à l’étranger, à l’exception du Luxembourg, il n’existe pas de solution aussi compétitive. L’assurance-vie permet de diversifier ses investissements entre fonds euros garantis, supports en actions, ou encore en immobilier.
Avantages fiscaux pour les non-résidents :
- Exonération des prélèvements sociaux sur les gains générés par le contrat (les prélèvements sociaux de 15,5 % ne s’appliquent pas aux non-résidents).
- Imposition des gains : Seuls les gains des retraits sont soumis à l’impôt, selon la convention fiscale entre la France et le pays de résidence :
- 0 % : Allemagne, Royaume-Uni, Suisse, USA ;
- 10 % ou 7,5 % (si le contrat a plus de 8 ans) : Luxembourg, Espagne, Italie ;
- 15 % ou 7,5 % (si le contrat a plus de 8 ans) : Belgique.
- Exonération de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) : Aucun impôt n’est dû sur les placements financiers en France pour les non-résidents.
Quels autres livrets ?
- Le Livret Développement Durable (LDD), Livret Jeune, et Livret d’Épargne Populaire (LEP) ne sont pas accessibles aux non-résidents.
- En revanche, le PEL (Plan d’Épargne Logement) et le CEL (Compte Épargne Logement) sont ouverts aux non-résidents, bien que :
- Les droits à prêt et la prime d’État ne sont octroyés que pour une acquisition immobilière en France ;
- Le PEL est soumis à un versement minimum annuel (540 €), et son taux de rémunération est de 1 % (en 2024). Le CEL offre un rendement plus faible à 0,75 %.
Depuis 2012, les résidents fiscaux français expatriés peuvent conserver leur PEA ou PEA-PME sans obligation de clôture, sauf si le pays de résidence est un État non coopératif fiscalement.
- Les plus-values et les dividendes générés par le PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu après 5 ans ;
- Les rachats partiels ou la clôture du PEA avant 5 ans entraînent des impositions, mais une fois passé le délai de 8 ans, les retraits sont exonérés d’impôt sur les plus-values et des prélèvements sociaux, sauf si le retrait est effectué pour des raisons d’activité professionnelle ;
- Attention, même si vous ne payez pas d’impôt en France, vos gains peuvent être soumis à la fiscalité de votre pays de résidence.
Les SCPI sont un moyen de diversifier son patrimoine immobilier, mais les revenus générés sont généralement soumis à la fiscalité française (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux). Cependant, une stratégie alternative intéressante consiste à acheter des parts de SCPI en nue-propriété.
Pourquoi investir en nue-propriété ?
- Aucune imposition sur les revenus fonciers : En nue-propriété, vous ne percevez aucun revenu, ce qui vous permet d’éviter l’impôt sur les revenus fonciers en France ;
- Décote à l’achat : Les parts de SCPI en nue-propriété sont achetées avec une décote (par exemple, 30 % de réduction sur le prix de la pleine propriété). Vous renoncez aux loyers perçus pendant la période du démembrement, mais à terme, vous récupérez la pleine propriété des parts ;
- Exonération de l’ISF : les parts en nue-propriété ne sont pas prises en compte dans l’actif taxable pour l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ;
- Absence de gestion : les SCPI offrent un investissement sans gestion active, ce qui est un atout pour les non-résidents.
Devenir non-résident fiscal vous ouvre de nombreuses possibilités de placements en France, avec des avantages fiscaux intéressants, en particulier pour l’assurance-vie, le PEA, et les SCPI en nue-propriété.
Cependant, chaque placement présente ses spécificités, et la fiscalité applicable dépend de votre pays de résidence.
Il est donc essentiel de bien comprendre les implications fiscales de chaque choix et fortement recommandé de consulter un expert pour optimiser votre stratégie d’investissement en France.
