L’assurance vie en cas de décès, plus simplement appelée assurance décès, est un contrat qui prévoit le versement d’un capital ou d’une rente au(x) bénéficiaire(s) choisi(s) par l’assuré au moment de la souscription de son contrat.
Ce capital peut être utilisé librement par la personne qui le reçoit.
Il a pour objectif de permettre aux proches de surmonter les difficultés financières qui peuvent survenir au moment du décès. Grâce à ce versement, ils n’auront par exemple aucun mal à régler le loyer ou à financer les études de leurs enfants.
Ce type de contrat peut, dans certains cas, proposer le versement d’un capital plus important, notamment s’il s’agit d’un décès accidentel.
Pourquoi souscrire une assurance décès ?
Une assurance décès est un contrat d’assurance garantissant, au moment du décès de l’assuré, le versement d’un capital ou d’une rente à un ou plusieurs bénéficiaires choisis à ces fins. C’est un contrat très utile pour protéger sa famille des éventuelles difficultés financières liées à sa disparition.
Anticiper son décès, c’est épargner des tracas supplémentaires à ses proches.
Il existe des contrats sur-mesure, adaptés à vos besoins, votre situation et vos moyens.
Le capital (ou la rente) versé aux proches dans le cadre d’une assurance décès ne fait pas partie de la succession du défunt. Il peut être transmis, en partie, sans droits de succession.
Il est par ailleurs soumis à une fiscalité favorable. Cela peut donc être un moyen pour transmettre une somme garantie à ceux qui comptent pour vous.
Assurance vie entière ou contrat temporaire décès ?
Les contrats d’assurance décès peuvent être souscrits pour toute la vie, c’est une assurance vie entière. Quel que soit le moment du décès de l’assuré, le versement des sommes dues est garanti.
L’objectif est de laisser un montant connu et déterminé à l’avance à ses proches.
Il est également possible de choisir un contrat avec une durée limitée, il s’agit de l’assurance temporaire décès.
Le contrat garantit le versement d’un capital en cas de décès, uniquement pendant la période de validité du contrat, déterminée à la souscription.
Quels sont les tarifs des assurances décès ?
Comment l’assureur détermine-t-il le prix de l’assurance décès ? Le tarif est variable en fonction du profil de l’assuré, des niveaux de garanties choisies et des éventuelles options.
Une assurance décès peut être souscrite par toutes les personnes qui souhaitent anticiper et réduire au maximum les conséquences de leur décès sur l’avenir de leurs proches.
Qui en sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires d’une assurance décès sont choisis et nommément désignés par l’assuré au moment de la souscription de l’assurance ou dans un testament annexe.
Le souscripteur est libre de choisir qui il souhaite.
Cela peut être ses héritiers naturels, déterminés par la Loi pour les droits de succession.
Versement de l’assurance-décès : comment ça fonctionne ?
La mise en œuvre des garanties d’une assurance décès prévoit le versement d’un capital ou d’une rente en plusieurs fois, aux bénéficiaires désignés au contrat par l’assuré décédé.
Si vous êtes bénéficiaire du contrat, vous devez fournir à l’assureur les documents attestant de votre légitimité (souvent une copie de votre pièce d’identité et votre relevé d’identité bancaire).
Chaque bénéficiaire qui ignorait être bénéficiaire d’un contrat d’assurance dispose de 10 ans pour s’informer sur l’éventuelle existence du contrat. Il peut par exemple formuler une demande de recherche auprès de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).
Passé ce délai, les fonds sont transmis à la Caisse des Dépôts pendant 20 ans. Ensuite, ils ne seront plus récupérables par le ou les bénéficiaires.
